Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 97 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 767 arrêts

  1. 9C_263/2023IIIe Cour de droit public · 20.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (activité lucrative indépendante; fortune commerciale; impôt sur le revenu)
  2. 9C_260/2023IIIe Cour de droit public · 25.5.2023 Assurance-vieillesse et survivants
  3. 9C_260/2022IIIe Cour de droit public · 15.5.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  4. 9C_253/2023IIIe Cour de droit public · 24.5.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  5. 9C_250/2023IIIe Cour de droit public · 27.4.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  6. 9C_244/2022IIIe Cour de droit public · 30.3.2023 Prévoyance professionnelle
  7. 9C_226/2022IIIe Cour de droit public · 2.5.2023 Assurance-vieillesse et survivants (remise de moyens auxiliaires)
  8. 9C_215/2022IIIe Cour de droit public · 5.1.2023 Assurance-invalidité (indemnité journalière)
  9. 9C_21/2023IIIe Cour de droit public · 2.3.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  10. 9C_198/2022IIIe Cour de droit public · 30.5.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; calcul)
  11. 9C_186/2023IIIe Cour de droit public · 26.6.2023 Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
  12. 9C_167/2023IIIe Cour de droit public · 8.3.2023 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19) (condition de recevabilité)
  13. 9C_14/2023IIIe Cour de droit public · 21.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du Canton de Genève, périodes fiscales 2011 à 2013
  14. 9C_124/2023IIIe Cour de droit public · 22.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2000-2006 (responsabilité solidaire)
  15. 9C_115/2022IIIe Cour de droit public · 22.3.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  16. 9C_11/2022IIIe Cour de droit public · 8.3.2023 Prévoyance professionnelle (institution de prévoyance; liquidation partielle)
  17. 9C_108/2022IIIe Cour de droit public · 31.1.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  18. 9C_101/2023IIIe Cour de droit public · 19.10.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; début)
  19. 9C_1/2023IIIe Cour de droit public · 26.9.2023 Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2007 et 2010
  20. 7B_96/2023IIe Cour de droit pénal · 27.11.2023 Traitement thérapeutique institutionnel; arbitraire

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert