Jurisprudence sur l’art. 97 LTF

2 767 arrêts

1. 5A_80/2023IIe Cour de droit civil · 11.10.2023 Divorce (contribution d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
2. 5A_791/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Curatelle éducative
3. 5A_790/2022IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
4. 5A_79/2023IIe Cour de droit civil · 24.8.2023 Action en fixation de la contribution à l'entretien de l'enfant (parents non mariés)
5. 5A_788/2023IIe Cour de droit civil · 19.10.2023 Plainte LP, effet suspensif
6. 5A_78/2022IIe Cour de droit civil · 27.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
7. 5A_77/2022IIe Cour de droit civil · 15.3.2023 Divorce (contribution d'entretien, interdiction de périmètre, avis aux débiteurs)
8. 5A_757/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Droit de passage
9. 5A_756/2023IIe Cour de droit civil · 10.11.2023 Demande de retour d'enfants
10. 5A_756/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
11. 5A_755/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
12. 5A_737/2023IIe Cour de droit civil · 1.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (relations personnelles avec l'enfant)
13. 5A_723/2022IIe Cour de droit civil · 24.8.2023 Curatelle de représentation
14. 5A_72/2022IIe Cour de droit civil · 18.7.2023 Divorce (contribution extraordinaire selon l'art. 165 al. 2 CC; entretien)
15. 5A_702/2022IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Cession des droits de la masse (art. 260 LP), restitution d'un délai (art. 33 al. 4 LP)
16. 5A_698/2022IIe Cour de droit civil · 16.3.2023 Contribution d'entretien (parents non mariés)
17. 5A_693/2022IIe Cour de droit civil · 6.3.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
18. 5A_689/2022IIe Cour de droit civil · 6.4.2023 Inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
19. 5A_687/2023IIe Cour de droit civil · 23.11.2023 Exequatur
20. 5A_676/2023IIe Cour de droit civil · 8.12.2023 Estimation d'un immeuble