Jurisprudence sur l’art. 97 LTF

2 767 arrêts

1. 4A_482/2023Ire Cour de droit civil · 31.10.2023 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 août 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2023.44)
2. 4A_48/2023Ire Cour de droit civil · 22.3.2023 Contrat de prêt; action en libération de dette
3. 4A_476/2023Ire Cour de droit civil · 10.10.2023 Contrat de bail, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 18 août 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (XC21.013487-221268, 331)
4. 4A_470/2022Ire Cour de droit civil · 4.1.2023 Requête en cas clair, faits et moyens de preuve nouveaux invoqués en appel par la défenderesse
5. 4A_464/2022Ire Cour de droit civil · 3.1.2023 Droit des marques; radiation de la marque pour défaut d'usage, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la Cour II du Tribunal administratif fédéral (B-605/2021)
6. 4A_462/2022Ire Cour de droit civil · 6.3.2023 Assistance judiciaire; recevabilité du recours
7. 4A_458/2022Ire Cour de droit civil · 3.4.2023 Droit des marques; dépôt abusif d'une marque, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/18296/2019, ACJC/1125/2022)
8. 4A_453/2022Ire Cour de droit civil · 29.8.2023 Transfert d'un bail commercial (art. 263 CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/3660/2020; ACJC/1211/2022)
9. 4A_451/2022Ire Cour de droit civil · 8.2.2023 Contrat d'assurance; assistance judiciaire
10. 4A_439/2022Ire Cour de droit civil · 25.8.2023 Contrat de travail; résiliation
11. 4A_427/2023Ire Cour de droit civil · 8.11.2023 Contrat de travail; discrimination à raison du sexe, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/23287/2018-4 CAPH/79/2023)
12. 4A_422/2022Ire Cour de droit civil · 18.1.2023 Clause pénale, contrat d'entreprise
13. 4A_416/2022Ire Cour de droit civil · 13.7.2023 Action en annulation des décisions de l'assemblée générale de la société anonyme; lésion des droits de la minorité par la majorité (art. 706 CO et 2 al. 2 CC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 23 août 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/16206/2020; ACJC/1069/2022)
14. 4A_401/2022Ire Cour de droit civil · 14.2.2023 Entraide judiciaire internationale en matière civile
15. 4A_396/2022Ire Cour de droit civil · 7.11.2023 Contrat de travail; résiliation ordinaire après l'échéance du délai de protection pour cause de maladie (art. 336c al. 1 let. b CO); résiliation abusive (art. 336 al. 1 let. a et d CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 juillet 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (P320.034660-211507, 375)
16. 4A_389/2022Ire Cour de droit civil · 14.3.2023 Entraide judiciaire internationale en matière civile
17. 4A_372/2022Ire Cour de droit civil · 11.7.2023 Contrat de licence; droit d'auteur, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2022 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (102 2019 240)
18. 4A_363/2022Ire Cour de droit civil · 16.3.2023 Récusation
19. 4A_361/2022Ire Cour de droit civil · 25.4.2023 Contrat d'entreprise; garantie de l'entrepreneur
20. 4A_355/2022Ire Cour de droit civil · 18.1.2023 Contrat de vente immobilière; résolution du contrat