Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 98 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

526 arrêts

  1. 5A_564/2023IIe Cour de droit civil · 26.10.2023 Mesures provisionnelles (révocation du représentant de la communauté héréditaire)
  2. 5A_119/2023IIe Cour de droit civil · 21.2.2023 Institution d'une curatelle
  3. 5A_755/2020IIe Cour de droit civil · 16.3.2021 Droit aux relations personnelles ensuite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  4. 5A_915/2021IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mesures provisionnelles de divorce (garde, lieu de résidence des enfants)
  5. 5A_848/2019IIe Cour de droit civil · 2.12.2020 Contribution d'entretien en faveur des enfants (parents non mariés)
  6. 5A_615/2022IIe Cour de droit civil · 6.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 5A_175/2024IIe Cour de droit civil · 5.9.2024 Mesures provisionnelles (curatelle)
  8. 5A_822/2022IIe Cour de droit civil · 14.3.2023 Mesures provisionnelles (hypothèque légale des artisans et entrepreneurs)
  9. 5A_397/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  10. 5A_632/2024IIe Cour de droit civil · 9.10.2024 Mesures de protection des mineurs (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, etc.)
  11. 4D_4/2024IIe Cour de droit civil · 21.2.2024 Mesures provisionnelles (divorce)
  12. 5A_601/2024IIe Cour de droit civil · 22.10.2024 Mesures provisionnelles (retrait de l'autorité parentale)
  13. 5A_820/2023IIe Cour de droit civil · 2.9.2024 Modification des mesures protectrices de l'union conjugale
  14. 5A_339/2023IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Mesures provisionnelles (mesures de protection de l'enfant, compétence à raison du lieu)
  15. 5A_316/2022IIe Cour de droit civil · 17.1.2023 Mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; garde alternée et contributions d'entretien en faveur des enfants)
  16. 5A_591/2023IIe Cour de droit civil · 22.2.2024 Mesures provisionnelles (contribution d'entretien; enfants de parents non mariés)
  17. 5A_352/2024IIe Cour de droit civil · 17.9.2024 Séquestre (vraisemblance de la créance, sûretés)
  18. 5A_564/2023IIe Cour de droit civil · 26.10.2023 Mesures superprovisionnelles (droit de visite)
  19. 5A_258/2015IIe Cour de droit civil · 30.7.2015 Révocation d'un représentant de la communauté héréditaire
  20. 5A_666/2022IIe Cour de droit civil · 13.4.2023 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement (mesures provisionnelles)

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