Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 98 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
526 arrêts
- 5A_373/2024IIe Cour de droit civil · 17.7.2024 Mesures provisionnelles (curatelle de représentation et de gestion)
- 5A_257/2023IIe Cour de droit civil · 4.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'épouse
- 5A_480/2021IIe Cour de droit civil · 28.10.2021 Opposition au séquestre
- 5A_315/2024IIe Cour de droit civil · 22.7.2024 Mesures provisionnelles, placement d'enfant
- 5A_818/2021IIe Cour de droit civil · 8.10.2021 Mesures provisionnelles dans le cadre du divorce
- 5A_133/2024IIe Cour de droit civil · 25.4.2024 Séquestre
- 5A_956/2018IIe Cour de droit civil · 22.4.2020 Protection de la personnalité
- 5A_273/2026IIe Cour de droit civil · 1.2.2024 5A_273/2026 déplacement d'un enfant mineur; demande de retour de l'enfant, 5A_293/2026 droit de visite (placement de l'enfant dans le cadre d'une procédure de retour; art. 6 LF-EEA)
- 5A_766/2023IIe Cour de droit civil · 15.1.2024 Mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant)
- 5A_247/2024IIe Cour de droit civil · 23.4.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (droit parentaux et contributions d'entretien)
- 5A_181/2023IIe Cour de droit civil · 24.4.2023 Capacité de postuler de l'avocat
- 5A_896/2021IIe Cour de droit civil · 1.4.2022 Révision d'un jugement de mesures protectrices de l'union conjugale; mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
- 5A_804/2018IIe Cour de droit civil · 18.1.2019 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
- 5A_108/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Récusation (divorce)
- 5A_108/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Récusation (divorce)
- 5A_215/2024IIe Cour de droit civil · 30.4.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (jouissance exclusive du domicile conjugal, garde partagée)
- 5A_163/2022IIe Cour de droit civil · 14.10.2022 Curatelle de portée générale, changement de curateur provisoire (mesures provisionnelles)
- 5A_739/2023IIe Cour de droit civil · 26.3.2024 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
- 5A_83/2024IIe Cour de droit civil · 13.3.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (jouissance du domicile conjugal, autorité parentale)
- 5A_186/2024IIe Cour de droit civil · 4.6.2024 Mesures provisionnelles (droit de visite, droit aux relations personnelles)