Jurisprudence sur l’art. 98 LTF

526 arrêts

1. 5A_9/2015IIe Cour de droit civil · 10.8.2015 Mesures protectrices de l'union conjugale, devoir de renseigner et restriction du pouvoir de disposer (art. 170 et 178 CC)
2. 5A_522/2023IIe Cour de droit civil · 17.4.2024 Mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et fixation des relations personnelles)
3. 5A_755/2020IIe Cour de droit civil · 16.3.2021 Droit aux relations personnelles en faveur de tiers (art. 274a CC), curatelle d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 1 et 2 CC)
4. 5A_524/2021IIe Cour de droit civil · 8.3.2022 Droit de déterminer le lieu de résidence; relations personnelles; mesures provisionnelles
5. 5A_77/2022IIe Cour de droit civil · 15.3.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
6. ATF 149 III 81Droit civil, poursuite et faillite · 2023DE A Art. 98 LTF ; décision de mesures protectrices de l'union conjugale en tant que mesures provisionnelles
7. 7B_145/2023IIe Cour de droit pénal · 10.7.2023 Effet suspensif et mesures provisionnelles (mesure thérapeutique institutionnelle, traitement des troubles mentaux [art. 59 CP]; transfert et poursuite du placement institutionnel dans un autre établissement pénitentiaire)
8. 9C_709/2023IIIe Cour de droit public · 11.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2015 (demandes de sûretés)
9. 5G_2/2023IIe Cour de droit civil · 17.11.2023 Demande de rectification (art. 129 LTF) de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_325/2022 et 5A_327/2022 du 8 juin 2023
10. 5F_25/2023IIe Cour de droit civil · 11.10.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_339/2023 du 6 juillet 2023 (5A_339/2023 [Arrêt TD20.036905-230383-230468 165 et TD20.036905-220551, TD20.036905-220552 384])
11. 5D_192/2023IIe Cour de droit civil · 30.11.2023 Séquestre
12. 5D_148/2023IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Mainlevée de l'opposition, effet suspensif
13. 5A_995/2022IIe Cour de droit civil · 27.7.2023 Curatelle provisoire de représentation et de gestion
14. 5A_994/2022IIe Cour de droit civil · 1.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
15. 5A_980/2022IIe Cour de droit civil · 10.2.2023 Institution d'une mesure de curatelle, déni de justice
16. 5A_979/2022IIe Cour de droit civil · 10.2.2023 Protection de l'adulte, suspension de la procédure
17. 5A_978/2022IIe Cour de droit civil · 1.6.2023 Mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant)
18. 5A_972/2021IIe Cour de droit civil · 2.2.2023 Refus de l'assistance judiciaire (mesures protectrices de l'union conjugale)
19. 5A_935/2022IIe Cour de droit civil · 27.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
20. 5A_934/2022IIe Cour de droit civil · 12.1.2023 Effet suspensif (exécution d'une saisie)