Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 99 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 242 arrêts

  1. 8C_686/2024IVe Cour de droit public · 4.4.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  2. 8C_644/2024IVe Cour de droit public · 22.1.2025 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  3. 8C_643/2024IVe Cour de droit public · 22.1.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  4. 8C_631/2024IVe Cour de droit public · 6.5.2025 Assurance-chômage
  5. 8C_598/2024IVe Cour de droit public · 19.5.2025 Assurance-accidents (violation du droit d'être entendu)
  6. 8C_580/2024IVe Cour de droit public · 9.7.2025 Assurance-accidents (principe inquisitoire)
  7. 8C_497/2024IVe Cour de droit public · 8.4.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; mesures d'ordre professionnel)
  8. 8C_465/2024IVe Cour de droit public · 5.2.2025 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  9. 8C_344/2024IVe Cour de droit public · 26.3.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; évaluation de l'invalidité)
  10. 8C_138/2025IVe Cour de droit public · 3.7.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité, révision)
  11. 8C_100/2025IVe Cour de droit public · 20.8.2025 Aide sociale
  12. 9C_75/2024IIIe Cour de droit public · 25.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2012
  13. 9C_746/2023IIIe Cour de droit public · 10.3.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2017
  14. 9C_691/2024IIIe Cour de droit public · 30.9.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  15. 9C_530/2024IIIe Cour de droit public · 25.8.2025 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse; compensation de créances)
  16. 9C_460/2024IIIe Cour de droit public · 8.9.2025 Assurance-maladie
  17. 9C_459/2025IIIe Cour de droit public · 24.9.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2020 et 2021
  18. 9C_445/2025IIIe Cour de droit public · 29.8.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  19. 9C_444/2024IIIe Cour de droit public · 23.7.2025 Assurance-vieillesse et survivants (nouvelle demande; allocation pour impotent)
  20. 9C_374/2024IIIe Cour de droit public · 2.4.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2016

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