Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 99 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 242 arrêts

  1. 7B_753/2023IIe Cour de droit pénal · 5.8.2025 Ordonnance de non-entrée en matière (voies de fait)
  2. 7B_735/2023IIe Cour de droit pénal · 11.8.2025 Diffamation; calomnie; arbitraire
  3. 7B_691/2025IIe Cour de droit pénal · 19.12.2025 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique
  4. 7B_630/2025IIe Cour de droit pénal · 19.8.2025 Ordonnance de classement
  5. 7B_629/2025IIe Cour de droit pénal · 28.7.2025 Détention provisoire
  6. 7B_628/2024IIe Cour de droit pénal · 13.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  7. 7B_544/2023IIe Cour de droit pénal · 18.6.2025 Contrainte sexuelle; expulsion, clause de rigueur; arbitraire, droit d'être entendu
  8. 7B_519/2025IIe Cour de droit pénal · 29.8.2025 Exécution des peines et mesures
  9. 7B_466/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Récusation
  10. 7B_425/2023IIe Cour de droit pénal · 29.1.2025 Empêchement d'accomplir un acte officiel; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, contravention à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine
  11. 7B_393/2025IIe Cour de droit pénal · 25.6.2025 Refus d'assistance judiciaire
  12. 7B_297/2025IIe Cour de droit pénal · 28.8.2025 Refus de jonction des causes
  13. 7B_266/2025IIe Cour de droit pénal · 9.7.2025 Refus du report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP); irrecevabilité du recours en matière pénale
  14. 7B_260/2023IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Procédure pénale; récusation
  15. 7B_230/2025IIe Cour de droit pénal · 11.4.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire
  16. 7B_177/2025IIe Cour de droit pénal · 21.3.2025 Libération conditionnelle; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  17. 7B_1458/2024IIe Cour de droit pénal · 26.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  18. 7B_1411/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Levée de scellés
  19. 7B_1410/2024IIe Cour de droit pénal · 13.1.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  20. 7B_1407/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Récusation

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