Jurisprudence sur l’art. 99 LTF

1 242 arrêts

1. 7B_1405/2024IIe Cour de droit pénal · 4.8.2025 Refus de révoquer un mandat d'arrêt international
2. 7B_13/2022IIe Cour de droit pénal · 9.7.2025 Ordonnance de classement (abus d'autorité)
3. 7B_1159/2025IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Récusation
4. 7B_1141/2024IIe Cour de droit pénal · 26.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
5. 7B_1126/2024IIe Cour de droit pénal · 14.4.2025 Levée de scellés
6. 7B_1118/2024IIe Cour de droit pénal · 13.2.2025 Libération conditionnelle
7. 7B_1076/2025IIe Cour de droit pénal · 15.12.2025 Refus de mise en liberté
8. 7B_107/2025IIe Cour de droit pénal · 25.2.2025 Détention pour des motifs de sûreté; récusation
9. 7B_1058/2024IIe Cour de droit pénal · 31.1.2025 Refus de l'assistance judiciaire et fourniture de sûretés; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante et recours procédurier)
10. 7B_1038/2024IIe Cour de droit pénal · 6.1.2025 Récusation
11. 7B_1020/2025IIe Cour de droit pénal · 15.12.2025 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique
12. 7B_102/2023IIe Cour de droit pénal · 7.4.2025 Violation grave des règles de la circulation routière, violation du domicile, infraction à la LF sur la protection des animaux, etc.; arbitraire; peine; sursis
13. 7B_1006/2025IIe Cour de droit pénal · 27.10.2025 Prolongation de la détention provisoire
14. 6F_11/2025Ire Cour de droit pénal · 12.6.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse, du 26 novembre 2024 (6B_893/2024 [arrêt n° 679 PE24.015644-BUF])
15. 6B_974/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire, principe de l'accusation, présomption d'innocence, etc
16. 6B_952/2024Ire Cour de droit pénal · 4.6.2025 Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
17. 6B_933/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c LPG); arbitraire
18. 6B_923/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c LPG); arbitraire
19. 6B_896/2024Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; présomption d'innocence; interdiction à vie d'exercer une activité avec des mineurs; expulsion
20. 6B_862/2025Ire Cour de droit pénal · 19.12.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (validité de la renonciation à recourir / retrait de l'appel)