Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 99 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 242 arrêts

  1. 8C_158/2024IVe Cour de droit public · 2.9.2024 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  2. 8C_140/2024IVe Cour de droit public · 18.9.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  3. 8C_135/2024IVe Cour de droit public · 29.5.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  4. 2C_339/2021IIIe Cour de droit public · 4.5.2022 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
  5. 9C_683/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2012
  6. 9C_147/2021IIIe Cour de droit public · 13.10.2021 Prévoyance professionnelle
  7. 9C_663/2024IIIe Cour de droit public · 10.12.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  8. 9C_657/2024IIIe Cour de droit public · 3.12.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  9. 2C_339/2021IIIe Cour de droit public · 4.5.2022 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
  10. 9C_624/2024IIIe Cour de droit public · 12.11.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  11. 9C_87/2022IIIe Cour de droit public · 8.7.2022 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  12. 8C_557/2023IIIe Cour de droit public · 22.5.2024 Assurance-invalidité
  13. 5A_460/2023IIIe Cour de droit public · 9.8.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  14. 9C_831/2017IIIe Cour de droit public · 3.4.2018 Assurance-invalidité (évaluation de l'impotence)
  15. 9C_203/2021IIIe Cour de droit public · 2.2.2022 Assurance-maladie (changement de caisse; dommage)
  16. 9C_557/2021IIIe Cour de droit public · 20.10.2022 Assurance-invalidité
  17. 2C_761/2021IIIe Cour de droit public · 14.7.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010-2015
  18. 9C_101/2018IIIe Cour de droit public · 21.6.2018 Assurance-invalidité
  19. 9C_71/2023IIIe Cour de droit public · 5.9.2023 Assurance-invalidité
  20. 9C_335/2024IIIe Cour de droit public · 23.7.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)

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