Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 99 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 242 arrêts

  1. 5A_700/2024IIe Cour de droit civil · 8.11.2024 Placement à des fins d'assistance
  2. 5A_83/2024IIe Cour de droit civil · 13.3.2024 Divorce (garde; contributions d'entretien)
  3. 5A_822/2022IIe Cour de droit civil · 14.3.2023 Mesures provisionnelles (hypothèque légale des artisans et entrepreneurs)
  4. 5A_76/2024IIe Cour de droit civil · 1.5.2024 Rétablissement d'un droit de visite
  5. 5A_70/2021IIe Cour de droit civil · 18.10.2021 Faillite
  6. 5A_820/2023IIe Cour de droit civil · 2.9.2024 Modification des mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 5A_565/2024IIe Cour de droit civil · 24.9.2024 Protection de l'adulte, expertise psychiatrique
  8. 5A_591/2023IIe Cour de droit civil · 22.2.2024 Mesures provisionnelles (contribution d'entretien; enfants de parents non mariés)
  9. 5A_567/2023IIe Cour de droit civil · 25.1.2024 Curatelle de représentation et de gestion
  10. 5A_936/2021IIe Cour de droit civil · 22.12.2021 Faillite, révocation du sursis concordataire définitif
  11. 5A_564/2021IIe Cour de droit civil · 21.2.2022 Autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien en faveur des enfants (parents non mariés)
  12. 5A_225/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mesures provisionnelles, requête d'expulsion d'un immeuble
  13. 5A_97/2024IIe Cour de droit civil · 6.6.2024 Protection de l'adulte, curatelle administrative et financière
  14. 5A_439/2024IIe Cour de droit civil · 8.7.2024 Mesures provisionnelles (protection de l'adulte)
  15. 5A_598/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur)
  16. 5A_241/2024IIe Cour de droit civil · 17.5.2024 Prononcé de faillite
  17. 5A_896/2021IIe Cour de droit civil · 1.4.2022 Révision d'un jugement de mesures protectrices de l'union conjugale; mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
  18. 5A_215/2024IIe Cour de droit civil · 30.4.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (jouissance exclusive du domicile conjugal, garde partagée)
  19. 5A_83/2024IIe Cour de droit civil · 13.3.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (jouissance du domicile conjugal, autorité parentale)
  20. 5A_759/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Effet suspensif (suspension du droit de visite)

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