Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 99 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 242 arrêts

  1. 2C_240/2024IIe Cour de droit public · 16.5.2024 Autorisation de séjour UE/AELE
  2. 2C_233/2024IIe Cour de droit public · 25.9.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  3. 2C_223/2024IIe Cour de droit public · 5.6.2024 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 2C_216/2024IIe Cour de droit public · 2.10.2024 Élimination du baccalauréat universitaire en sciences pharmaceutiques
  5. 2C_195/2024IIe Cour de droit public · 11.9.2024 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
  6. 2C_183/2024IIe Cour de droit public · 14.11.2024 Restitution d'aide financière Covid-19
  7. 2C_168/2024IIe Cour de droit public · 12.7.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 2C_15/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2024 Refus d'admission à la HEP-VS
  9. 2C_118/2024IIe Cour de droit public · 22.2.2024 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
  10. 2C_11/2024IIe Cour de droit public · 11.1.2024 Interdiction de détention d'un animal
  11. 2C_103/2024IIe Cour de droit public · 3.4.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  12. 2C_101/2024IIe Cour de droit public · 13.6.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  13. 1F_20/2024Ire Cour de droit public · 18.11.2024 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_185/2024 du 16 août 2024 (arrêt ACST/1/2024 - A/3574/2023-ELEVOT)
  14. 1F_13/2024Ire Cour de droit public · 15.11.2024 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_335/2021 du 1er novembre 2023 (jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du 21 avril 2021 - 100.2019.297/298)
  15. 1D_1/2023Ire Cour de droit public · 12.8.2024 Naturalisation ordinaire; classement de la procédure
  16. 1C_94/2023Ire Cour de droit public · 12.11.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
  17. 1C_693/2023Ire Cour de droit public · 31.7.2024 Permis de construire; tardiveté du recours
  18. 1C_676/2023Ire Cour de droit public · 8.7.2024 Autorisation de construire; mise en conformité
  19. 1C_639/2023Ire Cour de droit public · 16.7.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service, droit d'être entendu
  20. 1C_637/2023Ire Cour de droit public · 30.9.2024 Accès à des documents

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