Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 99 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 242 arrêts

  1. 5A_509/2022IIe Cour de droit civil · 6.4.2023 Divorce (entretien post-divorce)
  2. 5A_508/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2023 Responsabilité civile des exécuteurs testamentaires, fixation de l'indemnité d'honoraires des exécuteurs testamentaires
  3. 5A_507/2022IIe Cour de droit civil · 14.2.2023 Action alimentaire et prérogatives parentales
  4. 5A_504/2023IIe Cour de droit civil · 8.11.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  5. 5A_471/2023IIe Cour de droit civil · 12.10.2023 Faillite
  6. 5A_445/2023IIe Cour de droit civil · 2.10.2023 Adjudication d'un immeuble
  7. 5A_414/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Modification de jugement de divorce
  8. 5A_409/2023IIe Cour de droit civil · 4.8.2023 Approbation d'un inventaire fiscal et successoral
  9. 5A_395/2022IIe Cour de droit civil · 14.2.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales et entretien)
  10. 5A_391/2023IIe Cour de droit civil · 7.8.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (mesures provisionnelles, droit d'être entendu, garde, droit de déterminer le lieu de résidence, placement)
  11. 5A_388/2023IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Vente aux enchères (plainte LP)
  12. 5A_383/2023IIe Cour de droit civil · 10.8.2023 Récusation
  13. 5A_379/2022IIe Cour de droit civil · 24.10.2023 Protection de l'adulte (récusation, demande d'autorisation de plaider)
  14. 5A_37/2023IIe Cour de droit civil · 3.10.2023 Modification de mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
  15. 5A_355/2023IIe Cour de droit civil · 13.7.2023 Modification/révision d'un jugement ordonnant le retour d'un enfant
  16. 5A_319/2023IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Prononcé de faillite, recevabilité de la requête de faillite
  17. 5A_306/2022IIe Cour de droit civil · 29.3.2023 Action alimentaire
  18. 5A_287/2023IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Assistance judiciaire (droit aux relations personnelles)
  19. 5A_239/2023IIe Cour de droit civil · 3.5.2023 Placement à des fins d'assistance
  20. 5A_20/2023IIe Cour de droit civil · 20.4.2023 Poursuite en réalisation de gage immobilier

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert