Jurisprudence sur l’art. 99 LTF

1 242 arrêts

1. 2C_882/2022IIe Cour de droit public · 7.2.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial
2. 2C_877/2021IIe Cour de droit public · 16.1.2023 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2016
3. 2C_836/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Révocation de l'autorisation d'établissement et refus de prolongation de l'autorisation de séjour
4. 2C_788/2022IIe Cour de droit public · 6.11.2023 Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement, subsidiairement de séjour
5. 2C_777/2022IIe Cour de droit public · 22.6.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
6. 2C_775/2022IIe Cour de droit public · 26.1.2023 Autorisation de séjour; refus de reconsidération
7. 2C_719/2022IIe Cour de droit public · 11.8.2023 Autorisation d'installation d'eau
8. 2C_713/2022IIe Cour de droit public · 13.2.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
9. 2C_704/2022IIe Cour de droit public · 31.1.2023 Rejet de la demande de reconsidération et prononcé du renvoi de Suisse
10. 2C_688/2022IIe Cour de droit public · 14.3.2023 Mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur du 19 mai 2021, publié dans la FAO du 25 mai 2021
11. 2C_681/2022IIe Cour de droit public · 3.8.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
12. 2C_646/2022IIe Cour de droit public · 31.8.2023 Requête en constatation d'activité illicite et en adaptation du règlement d'exploitation; frais et émoluments
13. 2C_600/2023IIe Cour de droit public · 7.11.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour de courte durée en vue du mariage
14. 2C_595/2023IIe Cour de droit public · 7.11.2023 Autorisation de séjour UE/AELE; avance de frais
15. 2C_593/2023IIe Cour de droit public · 20.12.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
16. 2C_581/2023IIe Cour de droit public · 21.11.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
17. 2C_566/2023IIe Cour de droit public · 6.11.2023 Caducité de l'autorisation de séjour
18. 2C_551/2023IIe Cour de droit public · 6.11.2023 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
19. 2C_532/2023IIe Cour de droit public · 6.10.2023 Refus de renouveler son autorisation de séjour
20. 2C_508/2022IIe Cour de droit public · 16.2.2023 Ecole et formation - calendrier scolaire du cercle scolaire de Morat