Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 99 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 242 arrêts

  1. 5A_987/2020IIe Cour de droit civil · 24.2.2022 Mesures provisionnelles (mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien)
  2. 5A_954/2021IIe Cour de droit civil · 3.1.2022 Déplacement/non-retour illicite d'enfant, demande de retour de l'enfant dans le pays de provenance
  3. 5A_918/2021IIe Cour de droit civil · 26.4.2022 Opposition à séquestre
  4. 5A_91/2023IIe Cour de droit civil · 9.11.2022 5A_91/2023 capacité de postuler de l'avocat, mesures de protection de l'enfant, 5A_110/2023 capacité de postuler de l'avocat, mesures de protection de l'enfant
  5. 5A_91/2022IIe Cour de droit civil · 28.11.2022 Divorce (entretien des enfants et liquidation du régime matrimonial)
  6. 5A_850/2022IIe Cour de droit civil · 1.12.2022 Demande de retour de l'enfant
  7. 5A_838/2022IIe Cour de droit civil · 30.11.2022 Droit de déterminer le lieu de résidence, relations personnelles
  8. 5A_837/2021IIe Cour de droit civil · 12.4.2022 Certificat d'exécuteur testamentaire (dépens)
  9. 5A_836/2021IIe Cour de droit civil · 29.8.2022 Entretien de l'enfant mineur (parents non mariés)
  10. 5A_786/2022IIe Cour de droit civil · 9.11.2022 Changement de curateur
  11. 5A_778/2021IIe Cour de droit civil · 8.7.2022 Mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence et placement provisoire)
  12. 5A_770/2022IIe Cour de droit civil · 1.11.2022 Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires d'étage, prétentions en paiement
  13. 5A_764/2021IIe Cour de droit civil · 11.2.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  14. 5A_762/2022IIe Cour de droit civil · 1.11.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  15. 5A_749/2022IIe Cour de droit civil · 14.11.2022 Mesures provisionnelles (droits de la personnalité)
  16. 5A_701/2021IIe Cour de droit civil · 24.2.2022 Garde et relations personnelles, fixation du domicile de l'enfant de parents non-mariés
  17. 5A_662/2022IIe Cour de droit civil · 17.11.2022 Curatelle d'assistance éducative et indemnité de l'avocat d'office
  18. 5A_658/2022IIe Cour de droit civil · 22.9.2022 Curatelle
  19. 5A_653/2020IIe Cour de droit civil · 2.2.2022 Succession, compétence
  20. 5A_611/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Divorce; contribution d'entretien entre époux

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert