Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 691 arrêts

  1. 1B_622/2022Ire Cour de droit public · 23.12.2022 Détention provisoire
  2. 1B_615/2021Ire Cour de droit public · 23.3.2022 Procédure pénale; fixation du for
  3. 1B_614/2021Ire Cour de droit public · 14.1.2022 Procédure pénale; récusation
  4. 1B_610/2022Ire Cour de droit public · 19.12.2022 Détention pour des motifs de sûreté
  5. 1B_608/2022Ire Cour de droit public · 1.12.2022 Détention pour des motifs de sûreté
  6. 1B_602/2022Ire Cour de droit public · 13.12.2022 Détention provisoire
  7. 1B_598/2022Ire Cour de droit public · 30.12.2022 Procédure pénale; récusation
  8. 1B_591/2021Ire Cour de droit public · 12.1.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  9. 1B_582/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2022 Détention provisoire
  10. 1B_581/2022Ire Cour de droit public · 1.12.2022 Détention provisoire
  11. 1B_580/2021Ire Cour de droit public · 10.3.2022 Procédure pénale; disjonction de procédures
  12. 1B_58/2022Ire Cour de droit public · 30.6.2022 Procédure pénale; refus de joindre; modalités de la procédure d'appel
  13. 1B_573/2021Ire Cour de droit public · 18.1.2022 Procédure pénale; séquestre
  14. 1B_568/2021Ire Cour de droit public · 22.2.2022 Procédure pénale; établissement d'un profil ADN; tardiveté du recours
  15. 1B_561/2022Ire Cour de droit public · 8.11.2022 Procédure pénale; établissement d'un profil ADN
  16. 1B_56/2022Ire Cour de droit public · 31.3.2022 Procédure pénale; récusation
  17. 1B_559/2021Ire Cour de droit public · 17.1.2022 Procédure pénale; requête en complément d'expertise
  18. 1B_552/2022Ire Cour de droit public · 25.11.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  19. 1B_550/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2022 Procédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
  20. 1B_550/2021Ire Cour de droit public · 13.1.2022 Procédure pénale; perquisition; irrecevabilité du recours

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