Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 487 arrêts

  1. ATF 144 V 210Assurances sociales · 2018DE Obligation de cotiser en matière d'AVS
  2. ATF 144 V 202Assurances sociales · 2018DE Lorsque le gain assuré est adapté avec effet rétroactif en application de l'art. 40b OACI, les délais d'attente (art. 18 LACI) et le montant de l'indemnité journalière (art. 22 LACI) sont également concernés par ce nouvel examen rétroactif (confirmation de la jurisprudence 8C_746/2014 du 23 mars …
  3. ATF 144 V 195Assurances sociales · 2018DE Gain assuré
  4. ATF 144 V 184Assurances sociales · 2018 Participation aux frais de traitement en cas de complications survenues en cours de grossesse
  5. ATF 144 V 173Assurances sociales · 2018DE Devoir de l'employeur en vue de résorber le découvert
  6. ATF 144 V 166Assurances sociales · 2018DE Surindemnisation
  7. ATF 144 V 159Assurances sociales · 2018DE Bonifications pour tâches d'assistance
  8. ATF 144 V 153Assurances sociales · 2018DE Reformatio in pejus en procédure de recours de première instance
  9. ATF 144 V 138Assurances sociales · 2018DE Adaptation de la structure tarifaire TARMED par le Conseil fédéral. L'art. 43 al. 4 deuxième phrase et l'art. 43 al. 5bis LAMal n'excluent pas qu'en cas d'adaptation de la structure tarifaire, le Conseil fédéral réduise linéairement le point tarifaire de certaines positions et tienne compte à cet…
  10. ATF 144 V 127Assurances sociales · 2018DE Obligation de s'assurer à l'assurance-maladie de bénéficiaires d'une rente de vieillesse d'un Etat membre de l'UE
  11. ATF 144 V 120Assurances sociales · 2018DE A Art. 53d al. 1 LPP ; liquidation partielle d'une institution de prévoyance ; droit des membres du collectif sortant au partage des réserves et des provisions
  12. ATF 144 V 111Assurances sociales · 2018DE Statut de cotisant dans l'AVS. L'activité de psychothérapeute exercée par l'assurée à l'institut X. doit être qualifiée d'activité lucrative dépendante (consid. 4-6)
  13. ATF 144 V 104Assurances sociales · 2018DE Obligation de cotiser à l'assurance-chômage et au régime des allocations familiales dans l'agriculture pour les actionnaires employés dans la société
  14. ATF 144 V 97Assurances sociales · 2018DE Retrait rétroactif de l'assistance gratuite d'un avocat pour la procédure administrative
  15. ATF 144 V 84Assurances sociales · 2018DE Financement résiduel des coûts des soins ; interprétation d'une convention de prestations conclue par les parties
  16. ATF 144 V 79Assurances sociales · 2018DE Méthode pour le contrôle du caractère économique des prestations en relation avec la restitution des honoraires en raison d'une pratique non économique. L'accord des fournisseurs de prestations et des assureurs (FMH ainsi que santésuisse et curafutura) sur le modèle d'analyse de variance (méthode…
  17. ATF 144 V 72Assurances sociales · 2018 Principe de l'uniformité de la notion d'invalidité en cas d'activité lucrative exercée à temps partiel
  18. ATF 144 V 63Assurances sociales · 2018DE Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle en cas d'activité à temps partiel
  19. ATF 144 V 58Assurances sociales · 2018DE Lien temporel entre l'incapacité de travail originelle et l'invalidité ultérieure ; interruption
  20. ATF 144 V 50Assurances sociales · 2018DE Suppression d'une rente d'invalidité

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