Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code civil suisse (CC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 080 arrêts

  1. 5A_122/2025IIe Cour de droit civil · 17.6.2025 Divorce (liquidation des rapports patrimoniaux)
  2. 5A_540/2025IIe Cour de droit civil · 23.10.2025 Protection de la personnalité, mesures provisionnelles
  3. 5A_447/2024IIe Cour de droit civil · 28.5.2025 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  4. 5A_377/2024IIe Cour de droit civil · 3.4.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale, attribution du domicile conjugal
  5. 5A_338/2024IIe Cour de droit civil · 10.3.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 5A_268/2025IIe Cour de droit civil · 12.8.2025 Mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
  7. 5A_843/2025IIe Cour de droit civil · 3.11.2025 Mesures provisionnelles (restriction du pouvoir de disposer)
  8. 5A_365/2025IIe Cour de droit civil · 1.12.2025 Mesures provisionnelles (mesures de sûreté; art. 178 al. 2 CC)
  9. 5D_29/2025IIe Cour de droit civil · 13.6.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur des enfants)
  10. 5A_438/2025IIe Cour de droit civil · 2.10.2025 Mesures provisionnelles (contribution d'entretien en faveur d'un enfant majeur)
  11. 4A_155/2025Ire Cour de droit civil · 31.10.2025 Responsabilité médicale; transaction; erreur; dol; stipulation pour autrui
  12. 5A_724/2024IIe Cour de droit civil · 6.2.2025 Institution d'une curatelle de représentation en faveur d'un enfant
  13. 5A_125/2025IIe Cour de droit civil · 12.3.2025 Curatelle (pouvoirs de représentation)
  14. 9C_56/2024IIIe Cour de droit public · 25.3.2025 Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal, période fiscale 2017
  15. 9C_491/2024IIIe Cour de droit public · 24.4.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2016
  16. 8C_357/2025IVe Cour de droit public · 8.10.2025 Aide sociale
  17. 5A_306/2025IIe Cour de droit civil · 24.9.2025 Opposition à l'ordonnance de séquestre
  18. 5A_275/2025IIe Cour de droit civil · 22.10.2025 Radiation d'un droit d'usufruit (divorce)
  19. 5A_240/2025IIe Cour de droit civil · 25.7.2025 Séquestre, action en contestation de revendication
  20. 5A_159/2025IIe Cour de droit civil · 9.4.2025 Avis de vente aux enchères d'un véhicule

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