Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 772 arrêts

  1. 7B_1115/2025IIe Cour de droit pénal · 14.8.2026 Refus de levée de séquestre
  2. 7B_1108/2025IIe Cour de droit pénal · 1.6.2026 Récusation d'experts
  3. 7B_1082/2025IIe Cour de droit pénal · 5.1.2026 Refus de disjonction des procédures pénales; irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 7B_1081/2025IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Demande de nouveau jugement
  5. 7B_108/2026IIe Cour de droit pénal · 4.2.2026 Sanctions disciplinaires; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  6. 7B_1072/2024IIe Cour de droit pénal · 19.3.2026 Procédure pénale; partie plaignante; vice de forme; interdiction de postuler (interprétation du droit cantonal ([art. 6 LPAv])
  7. 7B_1069/2025IIe Cour de droit pénal · 19.2.2026 Déni de justice et retard injustifié; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 7B_1063/2025IIe Cour de droit pénal · 24.4.2026 Sanction disciplinaire
  9. 7B_106/2025IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Ordonnance de classement (diffamation et injure)
  10. 7B_1050/2024IIe Cour de droit pénal · 15.5.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, faux dans les titres)
  11. 7B_1031/2024IIe Cour de droit pénal · 30.6.2026 Ordonnance de classement; frais
  12. 7B_1029/2024IIe Cour de droit pénal · 8.6.2026 Ordonnance de classement; frais (irrecevabilité du recours cantonal)
  13. 7B_1027/2026IIe Cour de droit pénal · 8.9.2026 Détention pour des motifs de sûreté
  14. 6B_998/2025Ire Cour de droit pénal · 17.2.2026 Emploi d'étrangers sans autorisation (LEI); arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  15. 6B_992/2025Ire Cour de droit pénal · 27.4.2026 Faux dans les titres; présomption d'innocence; droit d'être entendu; arbitraire; déni de justice
  16. 6B_986/2025Ire Cour de droit pénal · 10.3.2026 Expulsion
  17. 6B_982/2025Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Irrecevabilité formelle du recours; motivation insuffisante (infraction à la LCR)
  18. 6B_98/2026Ire Cour de droit pénal · 19.5.2026 Vol; violation de domicile; arbitraire; présomption d'innocence; sursis
  19. 6B_979/2025Ire Cour de droit pénal · 30.3.2026 Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; présomption d'innocence; arbitraire
  20. 6B_976/2025Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Contrainte sexuelle, viol; arbitraire

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