Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
1 487 arrêts
- ATF 144 V 42Assurances sociales · 2018 Prise en compte des périodes de cotisation pour les assurés mis à la retraite avant d'avoir atteint l'âge de la retraite
- ATF 144 V 35Assurances sociales · 2018DE Versement des allocations familiales à des tiers
- ATF 144 V 29Assurances sociales · 2018DE Qualité pour faire opposition du second assureur-accidents à la décision de prestations de l'assureur-accidents en charge du cas
- ATF 144 V 20Assurances sociales · 2018DE Réexamen tous les trois ans des conditions d'admission dans la liste des spécialités ; écart de prix déterminant en cas d'examen du caractère économique de génériques de préparations originales avec un volume de marché peu important
- ATF 144 V 14Assurances sociales · 2018DE Réexamen tous les trois ans des conditions d'admission dans la liste des spécialités ; critère des effets similaires
- ATF 144 V 2Assurances sociales · 2018 Conditions d'assurance en relation avec une mesure de formation professionnelle initiale dans le cas d'un enfant domicilié au sein de l'Union européenne dont l'un des parents travaille en Suisse
- ATF 143 V 451Assurances sociales · 2017DE Le domicile d'assistance d'un enfant placé dans un home hors du canton
- ATF 143 V 446Assurances sociales · 2017DE Séquelles tardives d'atteintes à la santé survenues à l'occasion d'événements Jeunesse+Sport (J+S). L'assurance militaire est tenue de prester en cas de séquelles tardives apparues après le 1er juillet 1994 et découlant d'atteintes à la santé survenues avant cette date à l'occasion d'événements J…
- ATF 143 V 440Assurances sociales · 2017DE Réduction des rentes de vieillesse en cours
- ATF 143 V 434Assurances sociales · 2017DE Conditions auxquelles le droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle peut être modifié ou supprimé
- ATF 143 V 431Assurances sociales · 2017DE Mise en valeur de la capacité résiduelle de travail en cas de violation de l'obligation de renseigner
- ATF 143 V 418Assurances sociales · 2017DE Invalidité en cas de trouble psychique
- ATF 143 V 409Assurances sociales · 2017DE Troubles dépressifs de degré léger à moyen et invalidité donnant droit à une rente
- ATF 143 V 402Assurances sociales · 2017DE Convention du 10 avril 1996 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Slovénie ; Convention du 8 juin 1962 entre la Confédération suisse et l'(ex-)République Populaire Fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales, ainsi que l'arrangement administratif du …
- ATF 143 V 393Assurances sociales · 2017IT Fausse déclaration d'accident. L'art. 46 al. 2 LAA permet à l'assureur de réduire ou de refuser les prestations à titre de sanction en cas de fausses informations données intentionnellement. L'assureur doit examiner une telle éventualité pour chaque prestation en particulier en respectant l'inter…
- ATF 143 V 385Assurances sociales · 2017 Fin de la couverture d'assurance
- ATF 143 V 369Assurances sociales · 2017DE Réexamen tous les trois ans des conditions d'admission dans la liste des spécialités ; composition d'un groupe de comparaison en cas de comparaison thérapeutique
- ATF 143 V 363Assurances sociales · 2017DE Compétence à raison du lieu (conflit négatif de compétence)
- ATF 143 V 354Assurances sociales · 2017 A Art. 1 let. i par. 2 du règlement (CE) n° 883/2004 ; rente extraordinaire de l'assurance-invalidité (enfant du conjoint ayant la nationalité d'un Etat tiers)
- ATF 143 V 341Assurances sociales · 2017DE Prolongation de la couverture d'assurance par convention spéciale ; devoir de conseils de l'assureur et principe de la bonne foi