Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 032 arrêts

  1. 9C_407/2022IIIe Cour de droit public · 24.11.2022 Assurance-invalidité
  2. 9C_287/2023IIIe Cour de droit public · 8.4.2024 Assurance-invalidité
  3. 9C_609/2022IIIe Cour de droit public · 13.6.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  4. 9C_26/2024IIIe Cour de droit public · 3.7.2024 Assurance-invalidité
  5. 9C_952/2015IIIe Cour de droit public · 2.5.2016 Assurance-invalidité
  6. 9C_272/2022IIIe Cour de droit public · 20.4.2023 Assurance-invalidité
  7. 8C_55/2023IIIe Cour de droit public · 11.7.2023 Assurance-invalidité
  8. 9C_181/2023IIIe Cour de droit public · 21.3.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  9. 9C_553/2023IIIe Cour de droit public · 14.11.2024 Assurance-invalidité
  10. 8C_642/2023IVe Cour de droit public · 20.3.2024 Assurance-accidents (prestation de soins; indemnité journalière; rente d'invalidité)
  11. 8C_20/2022IVe Cour de droit public · 10.6.2022 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  12. 8C_93/2024IVe Cour de droit public · 10.10.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  13. 8C_43/2024IVe Cour de droit public · 9.8.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité, révision)
  14. 8C_361/2023IVe Cour de droit public · 5.1.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail réduit)
  15. 8C_294/2024IVe Cour de droit public · 20.12.2024 Assurance-accidents (incapacité de travail; revenu d'invalide)
  16. 8C_231/2024IVe Cour de droit public · 1.5.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; révision; affection psychique)
  17. 8C_228/2024IVe Cour de droit public · 7.11.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; révision)
  18. 9C_175/2017IIIe Cour de droit public · 30.6.2017 Assurance-invalidité
  19. 9C_622/2015IIIe Cour de droit public · 9.3.2016 Assurance-invalidité (révision)
  20. 8C_740/2022IIIe Cour de droit public · 15.6.2023 Assurance-invalidité

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