Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 487 arrêts

  1. ATF 143 V 139Assurances sociales · 2017DE Réexamen tous les trois ans des conditions d'admission dans la liste des spécialités ; prix de comparaison déterminant en cas de comparaison thérapeutique. L'interprétation de l'art. 65d al. 1 OAMal, selon laquelle il y a lieu de tenir compte, en cas de comparaison thérapeutique, du prix de fabri…
  2. ATF 143 V 130Assurances sociales · 2017IT Médicament non admis dans la liste des spécialités et non homologué par l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic) ; conditions pour sa prise en charge, en particulier examen du bénéfice thérapeutique élevé d'une manière générale et dans le cas d'espèce. L'existence d'une utilité …
  3. ATF 143 V 124Assurances sociales · 2017DE Valeur probante d'une expertise pluridisciplinaire sans consilium de synthèse ; référence à une expertise partielle
  4. ATF 143 V 114Assurances sociales · 2017DE Conditions d'assurance en relation avec des mesures de réadaptation dans le cas d'enfants nés invalides à l'étranger
  5. ATF 143 V 105Assurances sociales · 2017DE Début du délai de 90 jours pour faire valoir un motif de révision: moment, à partir duquel le délai commence à courir, de la connaissance du motif de révision (consid. 2-2.4)
  6. ATF 143 V 95Assurances sociales · 2017DE Efficacité et adéquation d'un médicament contenant des opioïdes ; protection de la bonne foi
  7. ATF 143 V 91Assurances sociales · 2017DE Lorsqu'un seul facteur de calcul subit une modification importante, à savoir entraînant une adaptation des prestations d'au moins 10 %, l'institution de prévoyance examine en fait et en droit, sous tous ses aspects et sans être liée par les facteurs établis antérieurement, si et dans quelle mesur…
  8. ATF 143 V 81Assurances sociales · 2017IT Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP ; RS 0.142. 112.681) ; Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coor…
  9. ATF 143 V 77Assurances sociales · 2017DE Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  10. ATF 143 V 71Assurances sociales · 2017DE Procédure de préavis et droit d'être entendu
  11. ATF 143 V 66Assurances sociales · 2017DE Office AI compétent à raison du lieu. L'objection d'incompétence à raison du lieu d'un office AI doit être soulevée sans délai, sous peine de péremption (consid. 4.3)
  12. ATF 143 V 52Assurances sociales · 2017DE Annexe XI du Règlement (CE) n° 883/2004
  13. ATF 143 V 19Assurances sociales · 2017DE Responsabilité du conseil de fondation en matière de placement de la fortune
  14. ATF 143 V 9Assurances sociales · 2017DE Taxe en cas de séjour dans un home. L'art. 10 al. 2 let. a LPC n'impose pas aux cantons de fixer les taxes journalières également pour d'autres institutions que les établissements médico-sociaux reconnus selon l'art. 39 al. 3 LAMal de telle sorte que les bénéficiaires de prestations complémentair…
  15. ATF 143 V 1Assurances sociales · 2017DE Consid. 5)
  16. ATF 142 V 590Assurances sociales · 2016 Détermination de la résidence pour l'indemnisation d'une travailleuse frontalière au chômage complet
  17. ATF 142 V 583Assurances sociales · 2016 Même si l'ayant droit prioritaire en vertu de la LACI s'abstient d'exercer son droit aux allocations familiales, l'autre parent sans activité lucrative ne peut se prévaloir subsidiairement de sa qualité d'ayant droit en vertu de la LAFam pour se voir allouer les prestations
  18. ATF 142 V 577Assurances sociales · 2016DE Prestations complémentaires familiales
  19. ATF 142 V 572Assurances sociales · 2016 Notion de formation professionnelle au sens de l'art. 49bis RAVS
  20. ATF 142 V 551Assurances sociales · 2016DE A Art. 5 al. 3 et art. 9 Cst. ; principe de la protection de la confiance dans le cas de la modification de jurisprudence relative au début du délai pour contester la répartition des frais fixée par une décision de renvoi. L'ancienne jurisprudence du Tribunal fédéral - modifiée par l' ATF 142 II …

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