Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 772 arrêts

  1. 6B_764/2024Ire Cour de droit pénal · 23.1.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
  2. 6B_76/2026Ire Cour de droit pénal · 5.3.2026 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; arbitraire; présomption d'innocence
  3. 6B_753/2025Ire Cour de droit pénal · 16.3.2026 Révision; arbitraire; droit d'être entendu; déni de justice, etc
  4. 6B_751/2025Ire Cour de droit pénal · 31.7.2026 Abus de confiance; qualité de partie de la partie plaignante; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  5. 6B_749/2025Ire Cour de droit pénal · 16.2.2026 Contrainte; viol; contrainte sexuelle; arbitraire; droit d'être entendu
  6. 6B_74/2026Ire Cour de droit pénal · 30.7.2026 Tentative de meurtre; lésions corporelles simples; légitime défense; internement; arbitraire; présomption d'innocence
  7. 6B_733/2025Ire Cour de droit pénal · 29.1.2026 Irrecevabilité du recours en matière pénale (retrait d'opposition à une ordonnance pénale)
  8. 6B_73/2026Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (droit d'être entendu; arbitraire; escroquerie par métier; abus de confiance, etc.)
  9. 6B_73/2025Ire Cour de droit pénal · 28.4.2026 Faux dans les titres; mauvais traitements infligés aux animaux; présomption d'innocence; violation du droit; arbitraire
  10. 6B_728/2025Ire Cour de droit pénal · 14.8.2026 Indemnité du défenseur d'office; droit d'être entendu
  11. 6B_727/2025Ire Cour de droit pénal · 16.3.2026 Viol; actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; arbitraire
  12. 6B_725/2025Ire Cour de droit pénal · 26.2.2026 Infraction à la Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA); droit d'être entendu; arbitraire; principe in dubio pro reo; fixation de la peine
  13. 6B_725/2024Ire Cour de droit pénal · 13.1.2026 Violations du secret de fabrication ou du secret commercial; infractions à la LCD; violation du principe de l'accusation; présomption d'innocence
  14. 6B_723/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire; présomption d'innocence; mesure; fixation de la peine
  15. 6B_72/2026Ire Cour de droit pénal · 11.3.2026 Tentative de viol; inscription dans le SIS; arbitraire
  16. 6B_715/2025Ire Cour de droit pénal · 16.4.2026 Diffamation; déni de justice; droit d'être entendu, etc
  17. 6B_70/2026Ire Cour de droit pénal · 13.4.2026 Opposition tardive à une ordonnance pénale
  18. 6B_696/2025Ire Cour de droit pénal · 9.3.2026 Escroquerie; faux dans les titres, obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  19. 6B_693/2025Ire Cour de droit pénal · 13.4.2026 Lésions corporelles simples aggravées; arbitraire; principe in dubio pro reo
  20. 6B_691/2025Ire Cour de droit pénal · 13.4.2026 Arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; liberté de réunion et d'association; liberté d'expression

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