Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 701 arrêts

  1. 7B_890/2025IIe Cour de droit pénal · 22.12.2025 Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication; obligation de dépôt (recevabilité)
  2. 7B_889/2023IIe Cour de droit pénal · 20.2.2025 Ordonnance de classement
  3. 7B_887/2024IIe Cour de droit pénal · 23.12.2025 Récusation
  4. 7B_882/2025IIe Cour de droit pénal · 10.10.2025 Détention provisoire
  5. 7B_870/2023IIe Cour de droit pénal · 28.10.2025 Ordonnance de classement
  6. 7B_864/2024IIe Cour de droit pénal · 30.1.2025 Récusation
  7. 7B_863/2025IIe Cour de droit pénal · 18.9.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  8. 7B_857/2025IIe Cour de droit pénal · 17.11.2025 Maintien de la détention pour des motifs de sûreté en vue d'une décision judiciaire ultérieure indépendante
  9. 7B_848/2025IIe Cour de droit pénal · 3.11.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire
  10. 7B_84/2025IIe Cour de droit pénal · 28.3.2025 Détention provisoire
  11. 7B_83/2023IIe Cour de droit pénal · 9.1.2025 Homicide par négligence; lien de causalité naturelle
  12. 7B_819/2025IIe Cour de droit pénal · 1.12.2025 Ordre d'exécution de la peine
  13. 7B_808/2025IIe Cour de droit pénal · 11.9.2025 Détention provisoire
  14. 7B_801/2023IIe Cour de droit pénal · 8.9.2025 Ordonnance de classement
  15. 7B_788/2023IIe Cour de droit pénal · 22.1.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  16. 7B_780/2023IIe Cour de droit pénal · 15.10.2025 Confiscation d'objets dangereux (art. 69 CP); refus d'assistance judiciaire
  17. 7B_774/2023IIe Cour de droit pénal · 15.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  18. 7B_753/2023IIe Cour de droit pénal · 5.8.2025 Ordonnance de non-entrée en matière (voies de fait)
  19. 7B_747/2023IIe Cour de droit pénal · 8.1.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, menaces; présomption d'innocence; arbitraire; fixation de la peine; sursis
  20. 7B_742/2023IIe Cour de droit pénal · 27.6.2025 Escroquerie, faux dans les titres (crédit COVID-19), fixation de la peine

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert