Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 772 arrêts

  1. 6B_685/2025Ire Cour de droit pénal · 7.7.2026 Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience); arbitraire
  2. 6B_681/2025Ire Cour de droit pénal · 2.7.2026 Actes d'ordre sexuel commis en commun sur une personne incapable de discernement ou de résistance; principe d'accusation; droit d'être entendu; arbitraire; sursis; expulsion
  3. 6B_680/2025Ire Cour de droit pénal · 9.2.2026 Viol; quotité de la peine
  4. 6B_68/2026Ire Cour de droit pénal · 26.3.2026 Diffamation; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  5. 6B_68/2025Ire Cour de droit pénal · 19.2.2026 Contrainte sexuelle
  6. 6B_676/2025Ire Cour de droit pénal · 5.8.2026 Lésions corporelles simples qualifiées; actes d'ordre sexuel avec des enfants; pornographie; principe in dubio pro reo; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
  7. 6B_670/2025Ire Cour de droit pénal · 4.2.2026 Injure; tentative de contrainte; contrainte; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo
  8. 6B_653/2025Ire Cour de droit pénal · 18.2.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; violation simple des règles de la circulation routière
  9. 6B_649/2024Ire Cour de droit pénal · 11.3.2026 Révision (abus de confiance, gestion déloyale)
  10. 6B_647/2025Ire Cour de droit pénal · 17.2.2026 Mesure d'internement; expulsion
  11. 6B_644/2025Ire Cour de droit pénal · 6.7.2026 Contravention à l'art. 61 al. 1 let. a LC/VS; arbitraire; droit d'être entendu
  12. 6B_64/2026Ire Cour de droit pénal · 5.3.2026 Expulsion; arbitraire
  13. 6B_631/2025Ire Cour de droit pénal · 27.4.2026 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation; enlèvement de mineur; présomption d'innocence; droit d'être entendu
  14. 6B_605/2024Ire Cour de droit pénal · 10.2.2026 Agression; dommages à la propriété; conduite d'un véhicule sans assurance responsabilité civile; droit d'être entendu; présomption d'innocence; frais de la procédure
  15. 6B_600/2025Ire Cour de droit pénal · 14.4.2026 Défaut de déclaration d'appel
  16. 6B_6/2026Ire Cour de droit pénal · 16.2.2026 Infraction à la LArm; arbitraire
  17. 6B_595/2025Ire Cour de droit pénal · 3.3.2026 Lésions corporelles simples par négligence; arbitraire
  18. 6B_577/2025Ire Cour de droit pénal · 19.5.2026 Droit d'être entendu (défaut de motivation); entrave aux services d'intérêt général; liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; principe de célérité
  19. 6B_57/2026Ire Cour de droit pénal · 25.3.2026 Contrainte sexuelle; fixation de la peine; conclusions civiles; arbitraire; in dubio pro reo
  20. 6B_559/2025Ire Cour de droit pénal · 11.3.2026 Blanchiment d'argent; violation de la maxime d'accusation; conclusions civiles; créance compensatrice

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