Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
1 487 arrêts
- ATF 142 V 178Assurances sociales · 2016DE Comparaison des revenus ; détermination des revenus hypothétiques sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2012 de l'Office fédéral de la statistique (ESS 2012)
- ATF 142 V 169Assurances sociales · 2016DE Déduction des versements à des institutions de prévoyance professionnelle effectués par des personnes exerçant une activité indépendante
- ATF 142 V 162Assurances sociales · 2016DE Déductions du revenu brut provenant d'une activité indépendante. C'est contraire au droit fédéral, lors de la prise en compte d'un gain intermédiaire, de déduire des revenus bruts provenant d'une activité indépendante d'autres dépenses que celles prévues exhaustivement par l'art. 41a al. 5 phrase…
- ATF 142 V 152Assurances sociales · 2016DE Opposition par e-mail
- ATF 142 V 144Assurances sociales · 2016DE Prestations de traitements et de soins effectués par des "organisations de soins et d'aide à domicile"
- ATF 142 V 129Assurances sociales · 2016DE Montant de la prestation de sortie dans les institutions de prévoyance appliquant le système de la primauté des prestations
- ATF 142 V 118Assurances sociales · 2016 Créance de l'employeur en restitution de cotisations non prélevées sur le salaire ; prescription
- ATF 142 V 112Assurances sociales · 2016 La jurisprudence selon laquelle l'art. 20 ALCP n'exclut pas qu'un assuré - qui a exercé son droit à la libre circulation avant l'entrée en vigueur de cet accord - soit mis au bénéfice d'une disposition plus favorable d'une convention bilatérale de sécurité sociale (ATF 133 V 329) est aussi applic…
- ATF 142 V 106Assurances sociales · 2016DE Affection psychosomatique et invalidité ouvrant droit à une rente ; concrétisation de la jurisprudence de l'arrêt ATF 141 V 281
- ATF 142 V 94Assurances sociales · 2016DE Financement résiduel des coûts des soins
- ATF 142 V 87Assurances sociales · 2016IT Perception des primes
- ATF 142 V 75Assurances sociales · 2016 Principe de la concordance événementielle
- ATF 142 V 67Assurances sociales · 2016DE A Art. 58 al. 1 LPGA ; défaut de compétence territoriale du tribunal cantonal des assurances
- ATF 142 V 58Assurances sociales · 2016DE Infirmité congénitale ; nécessité d'une opération comme condition du droit aux mesures médicales
- ATF 142 V 48Assurances sociales · 2016 Un ressortissant du Kosovo résidant en Suisse, sans activité lucrative, ne peut prétendre une allocation familiale pour ses enfants résidant au Kosovo, que ce soit en vertu du droit suisse ou en application de la Convention de sécurité sociale du 8 juin 1962 entre la Confédération suisse et la Ré…
- ATF 142 V 43Assurances sociales · 2016DE Art. 19 al. 2 et art. 25 al. 1 LPGA; art. 2 al. 1 let. c OPGA; art. 19 al. 2 LAPG; ch. 7009 des Directives concernant le régime des allocations pour perte de gain pour les personnes faisant du service et en cas de maternité (DAPG). L'employeur, qui verse le salaire à la personne assurée pendant l…
- ATF 142 V 26Assurances sociales · 2016DE Réexamen tous les trois ans des conditions d'admission dans la liste des spécialités
- ATF 142 V 20Assurances sociales · 2016DE Prescription de la créance en restitution
- ATF 142 V 12Assurances sociales · 2016DE Prise en compte d'un revenu hypothétique de l'épouse non-invalide d'un demandeur de prestations complémentaires bénéficiant d'une rente AVS de vieillesse ; délai d'adaptation
- ATF 142 V 2Assurances sociales · 2016 A Art. 49 al. 2 LPGA ; décision en constatation de droit ; notion d'intérêt digne de protection