Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 701 arrêts

  1. 7B_61/2023IIe Cour de droit pénal · 3.6.2025 Ordonnance de classement
  2. 7B_60/2022IIe Cour de droit pénal · 21.1.2025 Ordonnance de classement (retrait de la qualité de partie plaignante)
  3. 7B_6/2025IIe Cour de droit pénal · 5.3.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 7B_59/2022IIe Cour de droit pénal · 11.2.2025 Ordonnance de classement (tentative de gestion déloyale, escroquerie)
  5. 7B_580/2025IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Refus de mise en liberté
  6. 7B_565/2025IIe Cour de droit pénal · 19.9.2025 Perquisition et séquestre, inexploitabilité des preuves
  7. 7B_562/2024IIe Cour de droit pénal · 15.7.2025 Ordonnance de classement partiel
  8. 7B_551/2025IIe Cour de droit pénal · 13.11.2025 Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  9. 7B_544/2023IIe Cour de droit pénal · 18.6.2025 Contrainte sexuelle; expulsion, clause de rigueur; arbitraire, droit d'être entendu
  10. 7B_54/2024IIe Cour de droit pénal · 7.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation)
  11. 7B_527/2025IIe Cour de droit pénal · 13.11.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
  12. 7B_519/2025IIe Cour de droit pénal · 29.8.2025 Exécution des peines et mesures
  13. 7B_507/2025IIe Cour de droit pénal · 4.8.2025 Libération conditionnelle
  14. 7B_498/2023IIe Cour de droit pénal · 17.12.2025 Ordonnance de classement (frais et indemnité)
  15. 7B_49/2025IIe Cour de droit pénal · 13.2.2025 Détention pour des motifs de sûreté
  16. 7B_485/2024IIe Cour de droit pénal · 7.2.2025 Qualité de partie plaignante et ouverture d'instruction
  17. 7B_483/2025IIe Cour de droit pénal · 7.10.2025 Révocation d'un défenseur d'office
  18. 7B_479/2025IIe Cour de droit pénal · 19.12.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
  19. 7B_473/2025IIe Cour de droit pénal · 9.9.2025 Refus de levée d'une mesure thérapeutique institutionnelle; expertise psychiatrique
  20. 7B_471/2025IIe Cour de droit pénal · 19.6.2025 Détention pour des motifs de sûreté dans le cadre d'une procédure de révision (art. 65 al. 2 CP)

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