Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 772 arrêts

  1. 6B_191/2026Ire Cour de droit pénal · 13.7.2026 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; injure; arbitraire; art. 20 CP
  2. 6B_185/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Tentative de lésions corporelles graves; internement; arbitraire
  3. 6B_177/2026Ire Cour de droit pénal · 6.8.2026 Escroquerie; faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence
  4. 6B_173/2026Ire Cour de droit pénal · 22.4.2026 Expulsion
  5. 6B_162/2026Ire Cour de droit pénal · 20.5.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
  6. 6B_160/2026Ire Cour de droit pénal · 20.5.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; présomption d'innocence; arbitraire
  7. 6B_16/2026Ire Cour de droit pénal · 22.6.2026 Escroquerie par métier; abus de confiance; faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
  8. 6B_154/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2026 Faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence; indemnité
  9. 6B_153/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2026 Faux dans les titres; qualité de lésé et de partie plaignante; violation de la maxime d'accusation
  10. 6B_15/2026Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale)
  11. 6B_149/2026Ire Cour de droit pénal · 30.3.2026 Révision (défaut d'opposition à ordonnance pénale)
  12. 6B_144/2026Ire Cour de droit pénal · 14.4.2026 Viol; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; lésions corporelles simples; infraction à la LArm; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  13. 6B_142/2025Ire Cour de droit pénal · 25.3.2026 Interdiction de toute activité professionnelle et de toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs
  14. 6B_140/2026Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Lésions corporelles simples qualifiées, menaces qualifiées, injure; arbitraire, présomption d'innocence
  15. 6B_139/2025Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Escroquerie; arbitraire
  16. 6B_138/2026Ire Cour de droit pénal · 11.5.2026 Expulsion et son inscription dans le Système d'information Schengen
  17. 6B_135/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Menaces; exploitabilité d'un moyen de preuve
  18. 6B_132/2026Ire Cour de droit pénal · 26.5.2026 Vol; escroquerie; tentative d'escroquerie; arbitraire
  19. 6B_13/2026Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Contrainte sexuelle; viol; internement (art. 64 al. 1 CP); interdiction d'exercer une activité à vie; expulsion; principe in dubio pro reo; arbitraire
  20. 6B_125/2026Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; appréciation des preuves; principe in dubio pro reo

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