Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 701 arrêts

  1. 7B_213/2022IIe Cour de droit pénal · 3.9.2025 Escroquerie; faux dans les titres; fixation de la peine
  2. 7B_191/2025IIe Cour de droit pénal · 28.3.2025 Détention pour des motifs de sûreté
  3. 7B_19/2025IIe Cour de droit pénal · 4.4.2025 Séquestre
  4. 7B_189/2025IIe Cour de droit pénal · 11.9.2025 Libération conditionnelle
  5. 7B_183/2025IIe Cour de droit pénal · 28.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  6. 7B_181/2025IIe Cour de droit pénal · 31.3.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 7B_179/2025IIe Cour de droit pénal · 4.4.2025 Libération conditionnelle
  8. 7B_177/2025IIe Cour de droit pénal · 21.3.2025 Libération conditionnelle; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 7B_150/2022IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Mise en danger de la vie d'autrui; violation grave des règles fondamentales de la circulation routière; appropriation illégitime d'importance mineure; arbitraire
  10. 7B_147/2025IIe Cour de droit pénal · 8.9.2025 Ordonnance de classement
  11. 7B_1446/2024IIe Cour de droit pénal · 19.5.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  12. 7B_1438/2024IIe Cour de droit pénal · 29.1.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  13. 7B_1411/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Levée de scellés
  14. 7B_1405/2024IIe Cour de droit pénal · 4.8.2025 Refus de révoquer un mandat d'arrêt international
  15. 7B_1400/2024IIe Cour de droit pénal · 7.7.2025 Contrainte; menaces; droit d'être entendu
  16. 7B_140/2025IIe Cour de droit pénal · 4.9.2025 Procédure pénale, ordonnance de suspension
  17. 7B_14/2025IIe Cour de droit pénal · 13.2.2025 Détention provisoire
  18. 7B_1397/2024IIe Cour de droit pénal · 6.11.2025 Droit d'être entendu; maxime d'accusation; arbitraire; fixation de la peine; créance compensatrice; compensation des créances; séquestre pénal
  19. 7B_1394/2024IIe Cour de droit pénal · 4.9.2025 Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire
  20. 7B_1389/2024IIe Cour de droit pénal · 30.6.2025 Tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire

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