Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 691 arrêts

  1. 7B_734/2024IIe Cour de droit pénal · 5.3.2025 Expertise psychiatrique; récusation
  2. 7B_733/2025IIe Cour de droit pénal · 22.12.2025 Perquisition et séquestre
  3. 7B_73/2025IIe Cour de droit pénal · 11.8.2025 Disjonction de procédures pénales
  4. 7B_718/2025IIe Cour de droit pénal · 6.6.2025 Conflit de compétence entre la juridiction des mineurs et celle pour adultes, recours (7B_795/2025) contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 juillet 2025 (n°539 - PM24.018413-CHK [7B_718/2025])
  5. 7B_717/2025IIe Cour de droit pénal · 15.9.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  6. 7B_714/2025IIe Cour de droit pénal · 18.12.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 7B_712/2024IIe Cour de droit pénal · 5.11.2025 Ordonnance de refus de réquisition de preuves; ordonnance de non-entrée en matière
  8. 7B_704/2024IIe Cour de droit pénal · 3.6.2025 Restitution du délai d'opposition contre une ordonnance pénale
  9. 7B_7/2025IIe Cour de droit pénal · 8.7.2025 Ordonnance de classement (faux dans les titres, blanchiment d'argent aggravé), décision de renvoi
  10. 7B_697/2023IIe Cour de droit pénal · 17.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  11. 7B_67/2023IIe Cour de droit pénal · 5.11.2025 Tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités, séjour illégal, exercice d'une activité lucrative sans autorisation; arbitraire, présomption d'innocence, etc
  12. 7B_665/2023IIe Cour de droit pénal · 29.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  13. 7B_661/2025IIe Cour de droit pénal · 1.10.2025 Demande de révision (viol, contrainte sexuelle); arbitraire
  14. 7B_66/2023IIe Cour de droit pénal · 29.12.2025 Ordonnance de classement
  15. 7B_652/2023IIe Cour de droit pénal · 4.11.2025 Ordonnance de classement
  16. 7B_649/2023IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Procédure pénale; ordonnance relative à la validité d'une plainte pénale; recevabilité du recours cantonal
  17. 7B_646/2025IIe Cour de droit pénal · 28.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  18. 7B_638/2023IIe Cour de droit pénal · 22.1.2025 Ordonnance de classement
  19. 7B_631/2023IIe Cour de droit pénal · 18.9.2025 Consultation d'une ordonnance pénale
  20. 7B_629/2025IIe Cour de droit pénal · 28.7.2025 Détention provisoire

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