Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 701 arrêts

  1. 7B_1385/2024IIe Cour de droit pénal · 21.8.2025 Interdiction à vie d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs
  2. 7B_1383/2024IIe Cour de droit pénal · 8.1.2025 7B_1383/2024 Fixation de la peine, 7B_1384/2024 Prise d'otage; extorsion et chantage; tentative de brigandage; arbitraire
  3. 7B_135/2025IIe Cour de droit pénal · 22.8.2025 Exécution de peines; récusation
  4. 7B_133/2024IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Ordonnance de classement partiel (traite d'êtres humains)
  5. 7B_1320/2024IIe Cour de droit pénal · 3.9.2025 Quotité de la peine; arbitraire
  6. 7B_1317/2024IIe Cour de droit pénal · 11.2.2025 Expulsion et son inscription dans le Système d'information Schengen (SIS)
  7. 7B_13/2022IIe Cour de droit pénal · 9.7.2025 Ordonnance de classement (abus d'autorité)
  8. 7B_1298/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Tentative de meurtre; droit d'être entendu; indemnités pour tort moral
  9. 7B_1291/2024IIe Cour de droit pénal · 27.1.2025 Refus d'une réquisition de preuves
  10. 7B_1257/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Procédure pénale; récusation
  11. 7B_1241/2024IIe Cour de droit pénal · 4.2.2025 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale
  12. 7B_1222/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Récusation
  13. 7B_1215/2024IIe Cour de droit pénal · 1.5.2025 Saisie des données signalétiques
  14. 7B_1211/2024IIe Cour de droit pénal · 14.4.2025 Disjonction
  15. 7B_1210/2024IIe Cour de droit pénal · 18.9.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  16. 7B_1209/2025IIe Cour de droit pénal · 1.12.2025 Prolongation de la détention provisoire
  17. 7B_1205/2024IIe Cour de droit pénal · 8.4.2025 Refus de la qualité de partie plaignante
  18. 7B_1200/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Refus de mise en liberté
  19. 7B_120/2023IIe Cour de droit pénal · 30.6.2025 Tentative de viol; expulsion; arbitraire, principe in dubio pro reo
  20. 7B_1187/2024IIe Cour de droit pénal · 28.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière partielle; irrecevabilité du recours en matière pénale

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