Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 487 arrêts

  1. ATF 140 V 356Assurances sociales · 2014DE Examen de la causalité adéquate en cas de plaintes de nature psychique consécutives à un accident
  2. ATF 140 V 348Assurances sociales · 2014DE Intérêt sur l'avoir de vieillesse
  3. ATF 140 V 343Assurances sociales · 2014 A Art. 42 et 42bis LAI ; allocation pour impotent de faible degré ; enfant ; surdité profonde bilatérale congénitale ; début du droit
  4. ATF 140 V 338Assurances sociales · 2014DE Détermination du statut de cotisant dans le cas d'une activité décrite comme mixte, bénévole et lucrative
  5. ATF 140 V 328Assurances sociales · 2014DE Considérations générales au sujet de la qualité pour recourir d'une commune dans la procédure cantonale en matière d'aide sociale (consid. 3-6)
  6. ATF 140 V 321Assurances sociales · 2014DE Qualité pour recourir de l'Office fédéral de la santé publique contre une décision de renvoi du Tribunal administratif fédéral relative à un conflit de compétence entre assureurs
  7. ATF 140 V 314Assurances sociales · 2014DE Droit à l'allocation de formation professionnelle
  8. ATF 140 V 304Assurances sociales · 2014 Action en responsabilité contre les organes d'un fonds patronal de bienfaisance ; compétence ratione materiae. L'art. 52 LPP en matière de responsabilité est applicable par analogie aux fonds patronaux de bienfaisance, par le renvoi de l'art. 89a al. 6 ch. 6 CC
  9. ATF 140 V 299Assurances sociales · 2014DE Rente pour enfants majeurs
  10. ATF 140 V 290Assurances sociales · 2014DE Migraine
  11. ATF 140 V 282Assurances sociales · 2014DE Recevabilité d'un recours d'un office AI contre un jugement de renvoi
  12. ATF 140 V 277Assurances sociales · 2014DE Champ d'application territorial. L'art. 41 al. 3 LAMal, qui prévoit la prise en charge par l'assureur et le canton de résidence de leur part respective de rémunération des traitements hospitaliers qui pour des raisons médicales sont prodigués dans un hôpital non répertorié du canton de résidence,…
  13. ATF 140 V 267Assurances sociales · 2014DE Dessaisissement de revenus
  14. ATF 140 V 260Assurances sociales · 2014DE Expertise psychiatrique
  15. ATF 140 V 246Assurances sociales · 2014 Droit des ressortissants étrangers et apatrides à une rente extraordinaire d'invalidité
  16. ATF 140 V 241Assurances sociales · 2014DE Cotisations ; revenu locatif provenant d'immeubles de la fortune commerciale
  17. ATF 140 V 233Assurances sociales · 2014DE Art. 15 al. 2 LAFam; art. 1 LAFam en relation avec l'art. 25 al. 1 LPGA; art. 4 al. 2 de la loi du canton de Berne du 11 juin 2008 sur les allocations familiales (LCAFam). L'art. 4 al. 2 LCAFam est contraire au droit fédéral (consid. 3 et 4)
  18. ATF 140 V 227Assurances sociales · 2014 Droit au paiement d'allocations familiales ; cumul. L'interdiction du cumul d'allocations familiales en cas de droits concurrents de conjoints exerçant une activité lucrative ne s'applique qu'aux allocations d'un même genre au sens du droit fédéral ou cantonal
  19. ATF 140 V 220Assurances sociales · 2014DE Droit à des prestations en cas de suicide ou d'atteinte à la santé volontaire
  20. ATF 140 V 213Assurances sociales · 2014DE Prescription de prestations d'invalide

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