Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 031 arrêts

  1. 9C_193/2023IIIe Cour de droit public · 15.3.2023 Prévoyance professionnelle (droit de recours du Fonds de garantie LPP)
  2. 9C_429/2022IIIe Cour de droit public · 3.11.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  3. 9C_203/2021IIIe Cour de droit public · 2.2.2022 Assurance-maladie (changement de caisse; dommage)
  4. 9C_67/2024IIIe Cour de droit public · 8.8.2024 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2014-2017
  5. 9C_211/2008IIIe Cour de droit public · 7.5.2008 Prévoyance professionnelle
  6. 9C_711/2022IIIe Cour de droit public · 17.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2016 à 2019
  7. 2C_912/2015IIIe Cour de droit public · 20.9.2016 Droits de douanes et TVA sur les importations (perception subséquente), périodes fiscales 2011-2016
  8. 2C_912/2015IIIe Cour de droit public · 20.9.2016 Droits de douane et TVA sur les importations (perception subséquente), périodes fiscales 2011-2015
  9. A.103/1976IIIe Cour de droit public · 4.2.1977 Droit de timbre de négociation, périodes fiscales 2011-2016
  10. 9C_532/2014IIIe Cour de droit public · 23.10.2014 Prévoyance professionnelle (déclaration de santé; violation de l'obligation d'annoncer)
  11. 9C_368/2023IIIe Cour de droit public · 25.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2009 à 2015
  12. 6B_252/2022IIe Cour de droit pénal · 11.4.2023 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  13. 7B_79/2023IIe Cour de droit pénal · 27.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière et de classement (violation du secret professionnel; contravention à la loi fédérale sur la protection des données)
  14. 7B_1041/2024IIe Cour de droit pénal · 15.11.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir et motivation insuffisante)
  15. 7B_506/2024IIe Cour de droit pénal · 8.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir et motivation insuffisante)
  16. 6B_1148/2021IIe Cour de droit pénal · 23.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  17. 6B_866/2021IIe Cour de droit pénal · 15.8.2022 Ordonnance de classement
  18. 7B_10/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Ordonnance de classement (recours manifestement irrecevable)
  19. 7B_143/2024IIe Cour de droit pénal · 3.6.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante et recours procédurier)
  20. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)

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