Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code civil suisse (CC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 080 arrêts

  1. 7B_3/2023IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Refus de la qualité de partie plaignante
  2. 7B_330/2024IIe Cour de droit pénal · 25.4.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 5A_274/2018IIe Cour de droit civil · 21.9.2018 Curatelle de portée générale, rémunération du curateur, qualité pour recourir
  4. 4C.98/2007IIe Cour de droit civil · 29.4.2008 Récusation (curatelle de représentation en faveur des enfants)
  5. 5A_598/2018IIe Cour de droit civil · 20.8.2018 Désignation d'un curateur de représentation dans une procédure pénale
  6. 5A_164/2022IIe Cour de droit civil · 16.8.2022 Placement de l'enfant, retrait de l'autorité parentale
  7. 5A_105/2023IIe Cour de droit civil · 21.9.2023 Retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
  8. 5A_455/2022IIe Cour de droit civil · 9.11.2022 Retour d'enfants
  9. 5A_705/2024IIe Cour de droit civil · 20.11.2024 Surveillance éducative
  10. 5A_972/2021IIe Cour de droit civil · 2.2.2023 Assistance judiciaire
  11. 5A_51/2025IIe Cour de droit civil · 1.4.2024 Mesures provisionnelles (droit de visite); assistance judiciaire
  12. 5A_613/2024IIe Cour de droit civil · 12.12.2024 Curatelle éducative (art. 308 al. 1 CC)
  13. 4D_4/2024IIe Cour de droit civil · 21.2.2024 Mesures provisionnelles (divorce)
  14. 5A_739/2023IIe Cour de droit civil · 26.3.2024 Effet suspensif (modification des mesures protectrices de l'union conjugale, attribution de la garde)
  15. 5A_863/2022IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Approbation du rapport, changement de curateur
  16. 4A_602/2016IIe Cour de droit civil · 20.3.2017 Déni de justice (contribution d'entretien, provisio ad litem, etc.)
  17. 5A_300/2024IIe Cour de droit civil · 7.6.2024 Curatelle
  18. 5A_273/2026IIe Cour de droit civil · 1.2.2024 5A_273/2026 déplacement d'un enfant mineur; demande de retour de l'enfant, 5A_293/2026 droit de visite (placement de l'enfant dans le cadre d'une procédure de retour; art. 6 LF-EEA)
  19. 5A_591/2023IIe Cour de droit civil · 22.2.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde)
  20. 5A_483/2025IIe Cour de droit civil · 7.10.2024 Mesures provisionnelles (mesures de protection)

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