Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 701 arrêts

  1. 5D_41/2025IIe Cour de droit civil · 8.10.2025 Protection de la personnalité (mesures provisionnelles; irrecevabilité de l'appel; assistance judiciaire)
  2. 5D_21/2024IIe Cour de droit civil · 24.1.2025 Exécution forcée, amende journalière (succession), recours constitutionnels contre les arrêts du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, des 19 mars 2024, 28 mars 2024, 15 avril 2024 et 24 avril 2024 (ST20.019928-231379 76, ST20.019928-231511 89, ST20.019928-231677 100, ST20.019928-240050 114)
  3. 5D_10/2024IIe Cour de droit civil · 21.2.2025 Exécution forcée, amende journalière (succession)
  4. 5A_96/2025IIe Cour de droit civil · 6.3.2025 Retour d'enfant
  5. 5A_897/2024IIe Cour de droit civil · 6.2.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale, modification du lieu de résidence de l'enfant)
  6. 5A_843/2025IIe Cour de droit civil · 3.11.2025 Mesures provisionnelles (restriction du pouvoir de disposer)
  7. 5A_813/2024IIe Cour de droit civil · 25.2.2025 Amende d'ordre (refus injustifié de collaborer)
  8. 5A_784/2024IIe Cour de droit civil · 4.2.2025 Mesures provisionnelles, répartition des frais
  9. 5A_780/2024IIe Cour de droit civil · 16.1.2025 Protection de la personnalité
  10. 5A_740/2024IIe Cour de droit civil · 21.11.2025 Mesures provisionnelles (contribution à l'entretien de l'épouse)
  11. 5A_739/2024IIe Cour de droit civil · 11.9.2025 Certificat d'héritier; indignité successorale (art. 540 CC)
  12. 5A_666/2025IIe Cour de droit civil · 21.8.2025 Droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (effet suspensif; mesures superprovisionnelles et provisionnelles)
  13. 5A_655/2024IIe Cour de droit civil · 17.4.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien de l'enfant)
  14. 5A_633/2025IIe Cour de droit civil · 16.9.2025 Placement à des fins d'assistance
  15. 5A_627/2024IIe Cour de droit civil · 18.2.2025 Protection de la personnalité, assistance judiciaire
  16. 5A_624/2025IIe Cour de droit civil · 3.9.2025 Effet suspensif; garde (mesures provisionnelles)
  17. 5A_613/2025IIe Cour de droit civil · 17.10.2025 Surveillance des fondations
  18. 5A_549/2025IIe Cour de droit civil · 16.9.2025 Divorce
  19. 5A_540/2025IIe Cour de droit civil · 23.10.2025 Protection de la personnalité, mesures provisionnelles
  20. 5A_372/2025IIe Cour de droit civil · 28.5.2025 Protection de la personnalité (art. 28b al. 1 CC)

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