Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 115 arrêts

  1. ATF 134 IV 185Droit pénal · 2008 Confiscation de valeurs patrimoniales soumises au pouvoir de disposition d'une organisation criminelle
  2. ATF 134 IV 175Droit pénal · 2008DE A Art. 117 CP
  3. ATF 134 IV 156Droit pénal · 2008DE A Art. 84 LTF ; extradition, recours en matière de droit public, cas particulièrement important comme condition de recevabilité
  4. ATF 134 IV 149Droit pénal · 2008DE Lésions corporelles par négligence ; blessé responsable de la mise en danger de sa propre personne
  5. ATF 134 IV 140Droit pénal · 2008DE Conditions auxquelles le juge peut renoncer à révoquer le sursis (consid. 4)
  6. ATF 134 IV 132Droit pénal · 2008DE Fixation de la peine en cas de responsabilité restreinte (art. 11 et 63 aCP
  7. ATF 134 IV 121Droit pénal · 2008DE Validité de l'interdiction de la rétroactivité en matière d'internement. L'interdiction de la rétroactivité vaut également en matière d'internement (consid. 3.3.3)
  8. ATF 134 IV 97Droit pénal · 2008DE A Art. 34, 37, 40 CP ; choix du genre de sanction. D'après la conception du nouveau droit, la peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité
  9. ATF 134 IV 82Droit pénal · 2008DE Application du droit le plus favorable dans le nouveau système des sanctions ; fixation de la sanction en présence de problèmes de points d'intersection (Schnittstellenproblematik)
  10. ATF 134 IV 60Droit pénal · 2008DE A Art. 34 CP, peine pécuniaire/mesure de la peine
  11. ATF 134 IV 57Droit pénal · 2008DE Fait d'occuper illégalement des étrangers (art. 23 al. 4 et art. 3 al. 3 LSEE)
  12. ATF 134 IV 53Droit pénal · 2008DE Obligation de motiver (art. 50 CP) ; connexité d'une peine privative de liberté, assortie du sursis, avec une amende (art. 42 al. 4 CP)
  13. ATF 134 IV 48Droit pénal · 2008 Demande de révision, pour faits nouveaux ou preuves nouvelles, d'un arrêt du Tribunal fédéral dans une affaire pénale
  14. ATF 134 IV 43Droit pénal · 2008 Recours en matière pénale contre une ordonnance de suspension de la procédure - art. 93 al. 1 let. a LTF
  15. ATF 134 IV 36Droit pénal · 2008DE Droit de recours de l'accusateur public et griefs qu'il est recevable à soulever
  16. ATF 134 IV 26Droit pénal · 2008DE Lésions corporelles simple intentionnelle et grave par négligence lors d'une partie de hockey sur glace
  17. ATF 134 IV 17Droit pénal · 2008DE A Fixation de la peine (art. 47 CP) réprimant une infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants (art. 19 ch. 2 LStup)
  18. ATF 134 IV 1Droit pénal · 2008DE Sursis et sursis partiel à l'exécution de la peine selon les art. 42 et 43 CP ; combinaison de peines prévue à l'art. 42 al. 4 CP
  19. ATF 133 IV 342Droit pénal · 2007DE Vrais nova ; révision. L'art. 99 al. 1 LTF exclut la présentation de vrais faits nouveaux dans les procédures de recours devant le Tribunal fédéral
  20. ATF 133 IV 335Droit pénal · 2007 Recevabilité du recours en matière pénale (art. 78 al. 1, art. 81 al. 1, art. 93 al. 1 let. a LTF), droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.)

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