Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 487 arrêts

  1. ATF 136 V 49Assurances sociales · 2010DE A Art. 19, 20 et 20a al. 1 LPP ; prestations pour survivants dans la prévoyance plus étendue ; clause bénéficiaire en faveur de la concubine
  2. ATF 136 V 45Assurances sociales · 2010DE Effet dans le temps d'une reformatio in pejus dans le cadre de l'examen d'une première demande de rente d'invalidité
  3. ATF 136 V 33Assurances sociales · 2010DE A Art. 24 de la Convention relative au statut des réfugiés
  4. ATF 136 V 24Assurances sociales · 2010 A Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l'Australie ; champ d'application temporel
  5. ATF 136 V 16Assurances sociales · 2010DE Déduction des versements effectués par des indépendants à des institutions de prévoyance professionnelle
  6. ATF 136 V 7Assurances sociales · 2010DE Contestation d'une décision de rente intéressant la succession par un héritier qui l'a répudiée
  7. ATF 136 V 2Assurances sociales · 2010DE Assistance administrative entre assurances sociales
  8. ATF 135 V 473Assurances sociales · 2009 Dépens et assurance de protection juridique
  9. ATF 135 V 465Assurances sociales · 2009DE A Art. 43 s. LPGA ; appréciation des preuves
  10. ATF 135 V 443Assurances sociales · 2009DE A Art. 89 al. 1 et art. 44 al. 1 LAMal ; compétence du tribunal arbitral
  11. ATF 135 V 436Assurances sociales · 2009DE A Art. 30c al. 6 et art. 30d al. 5 LPP
  12. ATF 135 V 425Assurances sociales · 2009DE A Art. 122 et 142 CC
  13. ATF 135 V 418Assurances sociales · 2009DE Versement anticipé et paiement en espèces de l'avoir de vieillesse accumulé au titre de la prévoyance professionnelle facultative
  14. ATF 135 V 412Assurances sociales · 2009DE Pouvoir d'examen limité en cas de litige relatif à la couverture d'assurance dans l'assurance-accidents obligatoire. L'exception prévue par l'art. 105 al. 3 LTF (en relation avec l'art. 97 al. 2 LTF) ne s'applique pas lorsque le litige porte sur le point de savoir si la victime d'un accident béné…
  15. ATF 135 V 382Assurances sociales · 2009DE A Art. 89 LTF ; qualité pour recourir du fonds de garantie
  16. ATF 135 V 373Assurances sociales · 2009DE Compétence matérielle ; faits doublement pertinents
  17. ATF 135 V 361Assurances sociales · 2009DE Fixation des cotisations de personnes sans activité lucrative. L'application de l'art. 28 al. 4 RAVS après un jugement de séparation de corps entré en force (art. 117 s. CC) est conforme à la loi et à la Constitution (consid. 4 et 5)
  18. ATF 135 V 353Assurances sociales · 2009DE Ancien § 8a de la loi lucernoise du 3 juillet 1972 sur l'organisation du tribunal administratif (VGOG ; SRL n° 41 [dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2008]) ; devoir des tribunaux cantonaux des assurances sociales de motiver leurs décisions. L'ancien § 8a al. 1 VGOG, d'après lequel l…
  19. ATF 135 V 339Assurances sociales · 2009 Une personne résidant en France et travaillant en Suisse, qui a fait usage de son droit d'option en s'affiliant à un assureur-maladie privé de son Etat de résidence et qui a subi une atteinte à la santé non consécutive à un accident ou à une lésion corporelle assimilée à un accident, ne peut dédu…
  20. ATF 135 V 333Assurances sociales · 2009DE Assurance-accidents tenue de prester en cas de rechute et de nouvel accident

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