Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 031 arrêts

  1. 8C_748/2022IVe Cour de droit public · 21.8.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit)
  2. 8C_699/2022IVe Cour de droit public · 15.6.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail; restitution)
  3. 8C_693/2022IVe Cour de droit public · 14.6.2023 Assurance-chômage (suspension, abandon d'emploi)
  4. 8C_646/2022IVe Cour de droit public · 23.8.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  5. 8C_637/2022IVe Cour de droit public · 2.6.2023 Droit de la fonction publique
  6. 8C_587/2024IVe Cour de droit public · 6.4.2023 Assurance-accidents (couverture d'assurance)
  7. 8C_532/2022IVe Cour de droit public · 17.5.2023 Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; enrichissement illégitime, arbitraire dans l'application du droit; ne bis in idem; principe de la bonne foi; droit d'être entendu)
  8. 8C_530/2022IVe Cour de droit public · 25.4.2023 Assurance-accidents (revenu d'invalide)
  9. 8C_463/2022IVe Cour de droit public · 9.3.2023 Droit de la fonction publique (traitement, heures supplémentaires)
  10. 8C_387/2022IVe Cour de droit public · 21.8.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  11. 8C_376/2023IVe Cour de droit public · 29.11.2023 Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  12. 8C_353/2022IVe Cour de droit public · 16.5.2023 Droit de la fonction publique (résiliation abusive)
  13. 8C_338/2022IVe Cour de droit public · 25.1.2023 Droit de la fonction publique (action en responsabilité)
  14. 8C_286/2022IVe Cour de droit public · 11.1.2023 Assurance-accidents
  15. 8C_185/2023IVe Cour de droit public · 14.11.2023 Droit de la fonction publique
  16. 8C_164/2023IVe Cour de droit public · 3.11.2023 Droit de la fonction publique
  17. 8C_148/2023IVe Cour de droit public · 18.10.2023 Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  18. 9C_670/2022IIIe Cour de droit public · 19.4.2023 Impôts cantonal et communal pour l'année 2016
  19. 9C_658/2022IIIe Cour de droit public · 1.5.2023 Impôt cantonal et communal (sauf soustraction) et impôt fédéral direct (sauf soustraction), périodes fiscales 2012 à 2014
  20. 9C_470/2022IIIe Cour de droit public · 10.1.2023 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)

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