Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 701 arrêts

  1. 7B_266/2023IIe Cour de droit pénal · 6.12.2023 Récusation (expert)
  2. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Séquestre
  3. 7B_420/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2024 Levée de scellés
  4. 7B_174/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2024 Ordonnance de classement
  5. 7B_691/2023IIe Cour de droit pénal · 7.11.2023 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique (art. 79b CP) et refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine privative de liberté (art. 92 CP)
  6. 7B_6/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Refus de retranchement des procès-verbaux d'audition
  7. 1B_487/2019IIe Cour de droit pénal · 11.11.2019 Mesures de surveillance secrètes
  8. 7B_1000/2024IIe Cour de droit pénal · 25.10.2024 Levée de séquestre
  9. 6B_1155/2020IIe Cour de droit pénal · 12.5.2021 7B_62/2023 Meurtre; dol éventuel; homicide par négligence, 7B_63/2023 Quotité de la peine; octroi d'un sursis
  10. 7B_997/2023IIe Cour de droit pénal · 4.1.2024 7B_62/2022, 7B_63/2022, 7B_64/2022 et 7B_65/2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral
  11. 1B_274/2018IIe Cour de droit pénal · 25.6.2018 Détention pour des motifs de sûreté
  12. 7B_386/2024IIe Cour de droit pénal · 30.4.2024 Prolongation de la détention provisoire
  13. 1B_606/2019IIe Cour de droit pénal · 19.5.2020 Procédure pénale; refus d'autoriser le prévenu à assister personnellement à l'audition de la plaignante
  14. 1B_585/2021IIe Cour de droit pénal · 16.2.2022 Limitation de l'accès au dossier
  15. 6B_102/2010IIe Cour de droit pénal · 14.6.2010 Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
  16. 1B_605/2019IIe Cour de droit pénal · 8.1.2019 Procédure pénale; droit d'être entendu; mandat d'expertise psychiatrique
  17. 7B_365/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Ordonnance de classement et de refus de réquisitions de preuve (abus de confiance, escroquerie, etc.); arbitraire
  18. 7B_11/2023IIe Cour de droit pénal · 27.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  19. 7B_155/2024IIe Cour de droit pénal · 5.3.2024 Détention provisoire
  20. 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire

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