Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 205 arrêts

  1. ATF 131 III 209Droit civil, poursuite et faillite · 2005DE Etendue du droit aux relations personnelles (art. 273 al. 1 CC)
  2. ATF 131 III 201Droit civil, poursuite et faillite · 2005DE Inscription de noms étrangers dans le registre de l'état civil
  3. ATF 131 III 189Droit civil, poursuite et faillite · 2005DE Conclusions nouvelles dans la réponse au recours joint
  4. ATF 131 III 182Droit civil, poursuite et faillite · 2005DE Reconnaissance d'un jugement de divorce étranger, ordre public. L'accord à un divorce consensuel exprimé dans la procuration à un avocat peut être compris comme une manifestation de la volonté de divorcer, destinée au tribunal (consid. 3)
  5. ATF 131 III 173Droit civil, poursuite et faillite · 2005 Arbitrage international ; renonciation au recours (art. 192 LDIP)
  6. ATF 131 III 164Droit civil, poursuite et faillite · 2005 Arbitrage international ; recevabilité du recours de droit public dirigé contre une sentence rectificative
  7. ATF 131 III 153Droit civil, poursuite et faillite · 2005 Compétence ratione loci ; faits doublement pertinents ; actes préparatoires
  8. ATF 131 III 145Droit civil, poursuite et faillite · 2005IT Contrat de vente d'immeuble ; garantie du vendeur en raison des défauts d'une maison
  9. ATF 131 III 141Droit civil, poursuite et faillite · 2005 Mesures conservatoires urgentes selon l'art. 94 ORFI dans une poursuite en réalisation de gage immobilier
  10. ATF 131 III 136Droit civil, poursuite et faillite · 2005DE Nouvelle estimation de l'immeuble par des experts ; émolument dû
  11. ATF 131 III 121Droit civil, poursuite et faillite · 2005 Action en annulation de la marque constituée d'un emballage en forme de tube étroit, destinée à des pastilles ou dragées fourrées de chocolat
  12. ATF 131 III 115Droit civil, poursuite et faillite · 2005DE Responsabilité du détenteur d'animaux
  13. ATF 131 III 106Droit civil, poursuite et faillite · 2005DE Interprétation d'un testament
  14. ATF 131 III 97Droit civil, poursuite et faillite · 2005DE Exclusion d'un membre d'une association (art. 72 CC)
  15. ATF 131 III 91Droit civil, poursuite et faillite · 2005 Effet du renvoi à l'autorité cantonale (art. 66 al. 1 OJ)
  16. ATF 131 III 87Droit civil, poursuite et faillite · 2005 Mainlevée définitive de l'opposition, entrée en force de chose jugée
  17. ATF 131 III 76Droit civil, poursuite et faillite · 2005DE A Art. 1 al.1 LFors, art. 1 al. 1 let. a LDIP ; matière internationale
  18. ATF 131 III 70Droit civil, poursuite et faillite · 2005DE Demandes en abstention dans les litiges en matière de brevet ; exigences relatives à une formulation suffisamment précise de l'objet de la violation
  19. ATF 131 III 61Droit civil, poursuite et faillite · 2005 A Art. 27 al. 1 de la loi fédérale sur les substances explosibles
  20. ATF 131 III 49Droit civil, poursuite et faillite · 2005DE Responsabilité en cas de répudiation ; qualité pour agir, prescription, rapport

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