Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 691 arrêts

  1. 6B_158/2022Cour de droit pénal · 12.1.2023 Demande de révision (expulsion); droit d'être entendu, etc
  2. 6B_1529/2022Cour de droit pénal · 24.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [abus d'autorité])
  3. 6B_1528/2022Cour de droit pénal · 14.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; contrainte)
  4. 6B_1526/2022Cour de droit pénal · 13.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus d'autorité, etc.)
  5. 6B_1521/2022Cour de droit pénal · 27.4.2023 Violation du principe de la célérité
  6. 6B_1501/2022Cour de droit pénal · 14.6.2023 Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innocence
  7. 6B_150/2025Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 6B_150/2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (lésions corporelles simples; contrainte), 6B_152/2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (lésions corporelle simples; contrainte; infraction à la LCR; infractions à l'OENG, LPE, OCHIM et ORRCHIM)
  8. 6B_1497/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Infraction à la LStup; présomption d'innocence
  9. 6B_1495/2022Cour de droit pénal · 12.5.2023 Inscription de l'expulsion au registre Système d'information Schengen (SIS)
  10. 6B_1490/2021Ire Cour de droit pénal · 8.9.2023 Faux dans les certificats; comportement frauduleux à l'égard des autorités; arbitraire; présomption d'innocence
  11. 6B_1483/2022Cour de droit pénal · 30.6.2023 Escroquerie; blanchiment d'argent; entrée illégale
  12. 6B_1480/2021Cour de droit pénal · 12.1.2023 Ordonnance de classement, de refus de jonction et d'administration de preuves
  13. 6B_1455/2021Cour de droit pénal · 11.1.2023 Opposition à une ordonnance pénale; droit à un procès équitable
  14. 6B_1453/2021Cour de droit pénal · 12.1.2023 Ordonnance de classement (gestion déloyale, abus de confiance, escroquerie)
  15. 6B_1450/2021Cour de droit pénal · 28.4.2023 Ordonnance de classement (faux dans les titres)
  16. 6B_145/2022Cour de droit pénal · 13.4.2023 Contravention à la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions; prescription
  17. 6B_1447/2022Cour de droit pénal · 14.3.2023 Frais; irrecevabilité du recours
  18. 6B_1438/2022Cour de droit pénal · 1.2.2023 Traitement ambulatoire; irrecevabilité du recours en matière pénale
  19. 6B_1413/2022Cour de droit pénal · 1.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (défaut de paiement de l'avance de frais); irrecevabilité du recours en matière pénale
  20. 6B_1407/2022Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Viol; tentative de vol; dommages à la propriété; séquestration; voies de fait; arbitraire; présomption d'innocence, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 19 octobre 2022 par la 2e Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne (SK 22 97)

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