Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 691 arrêts

  1. 1B_273/2023Ire Cour de droit public · 26.5.2023 Procédure pénale; récusation
  2. 1B_272/2023Ire Cour de droit public · 7.6.2023 Procédure pénale; refus de désigner un avocat d'office à la partie plaignante
  3. 1B_260/2023Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Procédure pénale; révocation et remplacement du défenseur d'office
  4. 1B_26/2023Ire Cour de droit public · 2.2.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  5. 1B_234/2023Ire Cour de droit public · 23.5.2023 Détention provisoire
  6. 1B_233/2023Ire Cour de droit public · 5.6.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  7. 1B_229/2023Ire Cour de droit public · 16.5.2023 Détention provisoire
  8. 1B_223/2023Ire Cour de droit public · 9.5.2023 Procédure pénale; versement de pièces au dossier après levée de scellés
  9. 1B_217/2023Ire Cour de droit public · 28.4.2023 Procédure pénale; récusation
  10. 1B_212/2023Ire Cour de droit public · 9.5.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  11. 1B_210/2023Ire Cour de droit public · 12.5.2023 Détention provisoire
  12. 1B_201/2023Ire Cour de droit public · 24.4.2023 Procédure pénale; mandats de comparution
  13. 1B_20/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2023 Procédure pénale; exploitabilité des moyens de preuve; refus de retranchement de pièces du dossier
  14. 1B_196/2023Ire Cour de droit public · 27.4.2023 Procédure pénale; récusation de policiers
  15. 1B_145/2023Ire Cour de droit public · 12.4.2023 Détention provisoire
  16. 1B_143/2023Ire Cour de droit public · 20.3.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  17. 1B_141/2023Ire Cour de droit public · 3.4.2023 Procédure pénale; mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté
  18. 1B_140/2023Ire Cour de droit public · 29.3.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  19. 1B_139/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  20. 1B_138/2023Ire Cour de droit public · 28.3.2023 Détention provisoire

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