Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 443 arrêts

  1. 5A_189/2022IIe Cour de droit civil · 1.7.2022 Mesures provisionnelles, droit d'usufruit
  2. 5A_187/2022IIe Cour de droit civil · 1.7.2022 Mesures provisionnelles en interdiction de construire, servitude foncière en restriction du droit de bâtir
  3. 5A_1080/2021IIe Cour de droit civil · 7.1.2022 Modification du lieu de placement
  4. 5A_1079/2021IIe Cour de droit civil · 7.1.2022 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement
  5. 5A_1071/2021IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Mesures de sûreté en matière successorale, recevabilité de l'appel
  6. 5A_1047/2021IIe Cour de droit civil · 8.3.2022 Protection de la personnalité (incident, faits et moyens de preuve nouveaux)
  7. 4D_6/2022Ire Cour de droit civil · 10.2.2022 Mandat, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/1597/2019, ACJC/1589/2021)
  8. 4D_14/2022Ire Cour de droit civil · 11.3.2022 Contrat de bail à loyer; exécution forcée
  9. 4D_10/2022Ire Cour de droit civil · 15.3.2022 Concurrence déloyale, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/15570/2021, ACJC/36/2022)
  10. 4A_554/2022Ire Cour de droit civil · 23.12.2022 Décision incidente; irrecevabilité du recours
  11. 4A_468/2021Ire Cour de droit civil · 4.3.2022 Contrat de travail, licenciement
  12. 4A_466/2021Ire Cour de droit civil · 4.3.2022 Contrat de travail, licenciement
  13. 4A_40/2022Ire Cour de droit civil · 18.10.2022 Responsabilité de l'administrateur
  14. 4A_373/2024Ire Cour de droit civil · 20.12.2022 Contrat d'entreprise; propriété par étages; défaut affectant une partie commune; droit à la réfection; qualité pour agir
  15. 4A_355/2021Ire Cour de droit civil · 18.1.2022 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 31 mai 2021 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (SCAI n° 300409-2017)
  16. 4A_354/2022Ire Cour de droit civil · 14.11.2022 Concurrence déloyale, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/18895/2020, ACJC/899/2022)
  17. 4A_342/2022Ire Cour de droit civil · 14.9.2022 Droit d'auteur
  18. 4A_202/2022Ire Cour de droit civil · 7.7.2022 Procédure civile; avance de frais
  19. 4A_143/2022Ire Cour de droit civil · 28.3.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
  20. 2D_35/2021IIe Cour de droit public · 2.6.2022 Echec définitif au brevet d'avocat

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