Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 676 arrêts

  1. 1B_192/2022Ire Cour de droit public · 12.5.2022 Détention pour des motifs de sûreté
  2. 1B_190/2022Ire Cour de droit public · 20.4.2022 Procédure pénale; récusation du Procureur; non-entrée en matière
  3. 1B_188/2022Ire Cour de droit public · 9.5.2022 Détention provisoire
  4. 1B_178/2022Ire Cour de droit public · 1.11.2022 Procédure pénale; actes de procédure de la police judiciaire
  5. 1B_176/2022Ire Cour de droit public · 21.4.2022 Détention provisoire
  6. 1B_173/2022Ire Cour de droit public · 19.5.2022 Procédure pénale; refus de traduction de pièces et de l'acte d'accusation
  7. 1B_166/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2022 Procédure pénale; qualité de partie plaignante; refus de reprise de la procédure préliminaire; consultation du dossier
  8. 1B_161/2022Ire Cour de droit public · 2.6.2022 Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police
  9. 1B_16/2022Ire Cour de droit public · 24.2.2022 Procédure pénale; levée partielle de séquestre
  10. 1B_151/2022Ire Cour de droit public · 12.4.2022 Procédure pénale
  11. 1B_147/2022Ire Cour de droit public · 29.3.2022 Procédure pénale; récusation
  12. 1B_145/2022Ire Cour de droit public · 22.3.2022 Procédure pénale; séquestre, qualité pour recourir
  13. 1B_143/2022Ire Cour de droit public · 30.8.2022 Procédure pénale; séquestre
  14. 1B_142/2022Ire Cour de droit public · 14.7.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
  15. 1B_14/2022Ire Cour de droit public · 8.2.2022 Détention provisoire
  16. 1B_139/2022Ire Cour de droit public · 2.5.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
  17. 1B_132/2022Ire Cour de droit public · 25.3.2022 Détention provisoire
  18. 1B_117/2022Ire Cour de droit public · 18.5.2022 Procédure pénale; récusation; séquestre
  19. 1B_111/2022Ire Cour de droit public · 18.3.2022 Détention provisoire
  20. 1B_110/2022Ire Cour de droit public · 19.4.2022 Procédure pénale; récusation

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