Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

568 arrêts

  1. 6B_180/2024Ire Cour de droit pénal · 23.9.2024 Infractions à la Loi fédérale sur les jeux d'argent; fixation de la peine; frais; droit d'être entendu
  2. 6B_893/2023Ire Cour de droit pénal · 26.2.2024 Infraction à la LEI; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  3. 6B_1137/2022Ire Cour de droit pénal · 7.7.2023 Tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 LEI); arbitraire; présomption d'innocence
  4. 6B_289/2024Ire Cour de droit pénal · 17.5.2024 Irrecevabilité formelle d'une demande de restitution de délai; défaut de procuration (infraction à la LEI)
  5. 2C_81/2024IIe Cour de droit public · 7.2.2024 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 2C_630/2023IIe Cour de droit public · 29.2.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 2C_301/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2024 Refus de l'octroi de l'autorisation de séjour
  8. 2D_25/2024IIe Cour de droit public · 15.11.2024 Droit de cité, établissement, séjour; autorisation de séjour en vue du mariage
  9. 2C_51/2024IIe Cour de droit public · 10.4.2024 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 2C_206/2024IIe Cour de droit public · 7.5.2024 Refus d'une demande de main d'oeuvre étrangère
  11. 2C_413/2024IIe Cour de droit public · 9.9.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour, irrecevabilité du recours
  12. 2C_158/2023IIe Cour de droit public · 12.7.2024 Autorisation d'exercer une activité lucrative pour conjoint d'un frontalier français résidant en France
  13. 2C_317/2024IIe Cour de droit public · 21.6.2024 Autorisation de séjour
  14. 2C_599/2023IIe Cour de droit public · 8.3.2024 Autorisation de séjour pour études; demande de révision
  15. 2C_475/2024IIe Cour de droit public · 30.9.2024 Autorisation de séjour
  16. 2C_233/2024IIe Cour de droit public · 25.9.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  17. 2F_14/2024IIe Cour de droit public · 16.10.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 23 août 2024 (2C_375/2024)
  18. 2D_27/2023IIe Cour de droit public · 25.1.2024 Refus de renouveler l'autorisation de séjour
  19. 2D_22/2024IIe Cour de droit public · 14.11.2024 Autorisation de séjour, regroupement familial, violences conjugales, renvoi
  20. 2D_22/2023IIe Cour de droit public · 9.1.2024 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert