Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale de procédure civile fédérale (PCF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

589 arrêts

  1. 6B_1009/2024Ire Cour de droit pénal · 9.8.2024 6B_1009/2024 Invalidité de l'annonce de la déclaration et du retrait d'appel, 6B_1021/2024 Déni de justice/retard injustifié
  2. 5D_35/2024IIe Cour de droit civil · 12.12.2024 Exécution forcée, amende journalière (succession), recours constitutionnels contre les arrêts du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, des 13 mai 2024, 4 juin 2024, 23 juillet 2024, 5 août 2024, 4 septembre 2024, 7 octobre 2024, 14 novembre 2024 et 9 décembre 2024
  3. 5D_16/2025IIe Cour de droit civil · 12.12.2024 Exécution forcée, amende journalière (succession), recours constitutionnels contre les arrêts du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, des 9 janvier 2025, 7 février 2025 et 24 mars 2025
  4. 5A_108/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Divorce; récusation
  5. 7B_577/2023IIe Cour de droit civil · 31.10.2023 Enlèvement international d'enfant; mesures provisoires selon l'art. 6 al. 1 LF-EEA (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence enfant)
  6. 5A_850/2024IIe Cour de droit civil · 17.9.2024 Enlèvement international d'enfant
  7. 5A_763/2023IIe Cour de droit civil · 24.4.2024 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien en faveur des enfants)
  8. 7B_577/2023IIe Cour de droit civil · 31.10.2023 Jugement partiel sur le principe du divorce, assistance judiciaire
  9. 4D_4/2024IIe Cour de droit civil · 21.2.2024 Mesures provisionnelles (divorce)
  10. 5A_483/2025IIe Cour de droit civil · 7.10.2024 Mesures provisionnelles (mesures de protection)
  11. 5A_564/2021IIe Cour de droit civil · 21.2.2022 Autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien en faveur des enfants (parents non mariés)
  12. 5A_399/2024IIe Cour de droit civil · 16.5.2024 Partage successoral
  13. 5A_166/2022IIe Cour de droit civil · 9.11.2023 Modification de la contribution à l'entretien d'un enfant né hors mariage (art. 286 al. 2 et 287 al. 2 CC), recours (5A_354/2023 et 5A_396/2023) contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 28 mars 2023 (C/16675/2020, ACJC/481/2023)
  14. 5A_273/2026IIe Cour de droit civil · 1.2.2024 5A_273/2026 déplacement d'un enfant mineur; demande de retour de l'enfant, 5A_293/2026 droit de visite (placement de l'enfant dans le cadre d'une procédure de retour; art. 6 LF-EEA)
  15. 5A_108/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Récusation (divorce)
  16. 5A_108/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Récusation (divorce)
  17. 2C_561/2023IIe Cour de droit public · 1.5.2024 Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
  18. 2C_560/2023IIe Cour de droit public · 1.5.2024 Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
  19. 2C_559/2023IIe Cour de droit public · 1.5.2024 Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
  20. 2C_558/2023IIe Cour de droit public · 1.5.2024 Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire

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