Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale de procédure civile fédérale (PCF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

589 arrêts

  1. 2C_202/2024IIe Cour de droit public · 16.5.2024 Irrecevabilité, défaut de paiement de l'avance de frais
  2. 2C_13/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2024 Irrecevabilité; défaut d'intérêt actuel au recours
  3. 1C_349/2024Ire Cour de droit public · 18.7.2024 Droit de la fonction publique
  4. 1C_144/2021Ire Cour de droit public · 26.2.2024 Ordre de remise en état; amende administrative
  5. 8F_5/2024IVe Cour de droit public · 30.4.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  6. 8C_792/2023IVe Cour de droit public · 6.2.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (retrait du recours)
  7. 8C_702/2023IVe Cour de droit public · 31.1.2024 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  8. 8C_549/2024IVe Cour de droit public · 7.11.2024 Aide sociale (retrait du recours)
  9. 8C_336/2024IVe Cour de droit public · 3.7.2024 Aide sociale (retrait du recours)
  10. 8C_226/2024IVe Cour de droit public · 28.5.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (retrait du recours)
  11. 9C_778/2023IIIe Cour de droit public · 16.2.2024 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  12. 9C_71/2024IIIe Cour de droit public · 12.4.2024 Prévoyance professionnelle (retrait du recours)
  13. 9C_537/2023IIIe Cour de droit public · 28.2.2024 Assurance-maladie (retrait du recours)
  14. 9C_450/2023IIIe Cour de droit public · 24.1.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2020
  15. 9C_404/2024IIIe Cour de droit public · 29.10.2024 Prévoyance professionnelle (retrait du recours)
  16. 9C_389/2024IIIe Cour de droit public · 31.10.2024 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  17. 9C_36/2024IIIe Cour de droit public · 14.3.2024 Assurance-invalidité
  18. 9C_355/2024IIIe Cour de droit public · 8.10.2024 Prévoyance professionnelle
  19. 9C_261/2024IIIe Cour de droit public · 29.10.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2019 et 2020 (retrait du recours)
  20. 9C_247/2024IIIe Cour de droit public · 22.7.2024 Assurance-vieillesse et survivants

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert