Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

568 arrêts

  1. 2C_263/2023IIe Cour de droit public · 20.9.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour, refus d'octroi d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  2. 6B_896/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Séjour illégal; activité lucrative sans autorisation; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités
  3. 2C_775/2022IIe Cour de droit public · 26.1.2023 Autorisation de séjour; refus de reconsidération
  4. 2C_704/2022IIe Cour de droit public · 31.1.2023 Rejet de la demande de reconsidération et prononcé du renvoi de Suisse
  5. 2C_645/2023IIe Cour de droit public · 23.11.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 2C_243/2023IIe Cour de droit public · 2.5.2023 Refus d'entrer en matière sur une demande d'autorisation de séjour - Refus d'autorisation de séjour provisoire
  7. 2C_1019/2022IIe Cour de droit public · 7.6.2023 Refus d'autorisation de séjour en vue du mariage et renvoi
  8. 2C_107/2023IIe Cour de droit public · 25.9.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour avec activité lucrative
  9. 2C_395/2023IIe Cour de droit public · 7.11.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 2D_8/2022IIe Cour de droit public · 4.1.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour pour formation et renvoi de Suisse
  11. 2D_7/2022IIe Cour de droit public · 12.1.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse
  12. 2C_675/2023IIe Cour de droit public · 12.12.2023 Autorisations de séjour pour exercer une activité lucrative dépendante
  13. 2C_453/2023IIe Cour de droit public · 9.10.2023 Décision sur assistance judiciaire, droit des étrangers, permis de séjour pour études
  14. 2C_281/2023IIe Cour de droit public · 11.10.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  15. 2C_189/2023IIe Cour de droit public · 18.4.2023 Autorisation de séjour pour études
  16. 2C_256/2023IIe Cour de droit public · 17.5.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 2C_384/2023IIe Cour de droit public · 10.10.2023 Avance de frais
  18. 2C_492/2023IIe Cour de droit public · 17.10.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  19. 6B_680/2023Ire Cour de droit pénal · 1.9.2023 Faux dans les titres; séjour illégal et de travail sans autorisation; arbitraire
  20. 6B_435/2023Cour de droit pénal · 21.6.2023 Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion

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