Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

929 arrêts

  1. 9C_657/2021IIIe Cour de droit public · 22.11.2022 Assurance-invalidité
  2. 9C_239/2022IIIe Cour de droit public · 14.9.2022 Assurance-invalidité
  3. 9C_350/2014IIIe Cour de droit public · 11.9.2014 Assurance-invalidité
  4. 9C_311/2023IIIe Cour de droit public · 9.1.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  5. 8C_502/2018IIIe Cour de droit public · 20.9.2018 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  6. 9C_64/2023IIIe Cour de droit public · 6.12.2023 Assurance-invalidité
  7. 8C_267/2023IVe Cour de droit public · 17.11.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; révision)
  8. 8C_616/2023IVe Cour de droit public · 1.5.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; révision; affection psychique)
  9. 8C_691/2022IVe Cour de droit public · 23.6.2023 Assurance-accidents (rechute; révision)
  10. 8C_419/2022IIIe Cour de droit public · 6.4.2023 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  11. 8C_793/2023IVe Cour de droit public · 5.12.2024 Assurance-chômage (révision procédurale; restitution)
  12. 8C_673/2024IVe Cour de droit public · 17.12.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  13. 8C_664/2023IVe Cour de droit public · 15.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (remise)
  14. 8C_640/2023IVe Cour de droit public · 19.4.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (prestation d'assurance indue; remise)
  15. 8C_53/2024IVe Cour de droit public · 28.2.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  16. 8C_410/2024IVe Cour de droit public · 14.10.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit, restitution)
  17. 8C_407/2024IVe Cour de droit public · 14.10.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit, restitution)
  18. 8C_268/2024IVe Cour de droit public · 5.11.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  19. 8C_256/2024IVe Cour de droit public · 14.10.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit, restitution)
  20. 8C_218/2024IVe Cour de droit public · 13.6.2024 Assurance-chômage (indemnité de chômage)

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