Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 443 arrêts

  1. 7B_466/2025IIe Cour de droit pénal · 24.6.2025 Détention provisoire
  2. 7B_46/2025IIe Cour de droit pénal · 20.8.2025 Récusation
  3. 7B_45/2025IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
  4. 7B_45/2022IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Exercice intentionnel sans autorisation de l'activité d'intermédiaire financier; arbitraire, etc
  5. 7B_441/2024IIe Cour de droit pénal · 30.6.2025 Demande de nouveau jugement
  6. 7B_433/2025IIe Cour de droit pénal · 1.7.2025 Décision judiciaire ultérieure indépendante; retrait de l'appel; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de production d'une procuration)
  7. 7B_427/2023IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP); arbitraire, principe in dubio pro reo
  8. 7B_426/2023IIe Cour de droit pénal · 19.3.2025 Tentative de contrainte
  9. 7B_425/2023IIe Cour de droit pénal · 29.1.2025 Empêchement d'accomplir un acte officiel; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, contravention à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine
  10. 7B_423/2023IIe Cour de droit pénal · 4.3.2025 Indemnité; droit d'être entendu; arbitraire
  11. 7B_389/2025IIe Cour de droit pénal · 17.7.2025 Détention préventive provisoire pendant l'exécution d'une mesure
  12. 7B_385/2024IIe Cour de droit pénal · 13.8.2025 Qualité de partie plaignante
  13. 7B_366/2025IIe Cour de droit pénal · 13.11.2025 Refus de nomination d'un avocat d'office
  14. 7B_357/2025IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Libération conditionnelle
  15. 7B_356/2025IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Refus de désignation d'un défenseur d'office
  16. 7B_35/2025IIe Cour de droit pénal · 17.3.2025 Refus de la libération conditionnelle de la mesure d'internement; expertise psychiatrique
  17. 7B_35/2023IIe Cour de droit pénal · 24.9.2025 Ordonnance de classement partiel (viol, vol)
  18. 7B_338/2025IIe Cour de droit pénal · 22.5.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  19. 7B_330/2025IIe Cour de droit pénal · 8.7.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire
  20. 7B_32/2025IIe Cour de droit pénal · 24.6.2025 Sanction disciplinaire

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